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Extrait de la table nominative 1993

LUCOTTE (Marcel), sénateur de la Saône-et-Loire (président du groupe RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Jacques Larché, Etienne Dailly, Charles Pasqua, Daniel Hoeffel et Ernest Cartigny, tendant à modifier l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête parlementaires [n° 460 (90-91)] (23 juillet 1991) - Reprise par ses auteurs le 6 avril 1993 - Commissions d'enquête parlementaires.

Proposition de loi, déposée avec MM. Maurice Blin, Josselin de Rohan et Ernest Cartigny, et plusieurs de leurs collègues, relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales [n° 317 (92-93)] (25 mai 1993) - Enseignement privé.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 260 (92-93)] - (15 avril 1993) (p. 67, 68) : sécurité - Immigration - Justice - Solidarité - Aménagement du territoire - Désertification - Agriculture - Collectivités territoriales - (p. 69) : soutien de la majorité sénatoriale à la politique du Gouvernement.

- Proposition de loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales [n° 393 (92-93)] - (29 juin 1993) - Discussion générale (p. 1844) : guerre scolaire - Propositions de loi du Sénat et de l'Assemblée nationale - Liberté des parents de choisir l'école de leurs enfants - Pluralité du système. éducatif - Etablissements d'enseignement privés sous contrat - (p. 1845) : subventions différentes suivant les établissements privés et les collectivités territoriales - Financement des familles - Décentralisation - Programme électoral - Votera ce texte - Art. 1er bis (conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités locales) - Demande de clôture du débat (p. 1877) : demande la clôture de la discussion en application de l'article 38, alinéa 1, du règlement du Sénat.

- Projet de loi relatif au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale [n° 77 (93-94)] - (17 novembre 1993) - Art. 6 (par priorité) (peine incompressible en cas d'assassinat ou de meurtre d'un mineur de quinze ans accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie) (p. 4340, 4341) : se déclare favorable à l'amendement n° 8 de la commission (expertise médicale sur l'état de dangerosité du condamné ; composition et prérogatives de la commission qui peut mettre fin à l'application de la décision de la cour d'assises) - Recours à la grâce judiciaire.

- Congrès du Parlement : vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile - (19 novembre 1993) - Explication de vote (p. 9) : politique de maîtrise de l'immigration - Décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration - Accords de Schengen - Avis favorable des RI sur ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion générale : (22 novembre 1993) (p. 4625) : opération de clarification- Comparaison impossible avec la loi de finances initiale pour 1993 - (p. 4626) : encours de la dette publique - Redressement des finances publiques - Réforme de l'impôt sur le revenu - Fiscalité de l'épargne - Mesures budgétaires et fiscales en faveur du logement et du bâtiment - Droits de mutation et exonération - Réorientation des dépenses publiques et sécurité - Diminution des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales- (p. 4627) : réforme de la fiscalité de l'Etat et de la fiscalité locale - Votera ce projet de budget.

- Proposition de loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales [n° 393 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 décembre 1993) - Explication sur le vote unique intervenant après la seconde délibération (p. 6305) : liberté du Parlement - Respect à l'égard des maîtres d'école de l'enseignement public et de l'enseignement privé.