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Extrait de la table nominative 1994

LUCOTTE (Marcel), sénateur de la Saône-et-Loire (président du groupe RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé [67 (92-93)] - Suite de la discussion - (19 janvier 1994) - Art. 9 (don de gamètes) (p. 297) : absence d'incohérence entre l'amendement de suppression n° 191 de M. Bernard Seillier et l'amendement n° 81 de la commission (insertion des dispositions relatives au don de gamètes dans le livre VI du code de la santé publique, consacré au don et à l'utilisation des organes, tissus et cellules du corps humain) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 330, 331) : grande dignité du débat- Travail effectué par la commission des affaires sociales : hommage à son président et à son rapporteur - Remerciements au Gouvernement - Avec la majorité des membres du groupe des Républicains et indépendants, votera le texte.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'éducation [471 (93-94)] - (1er juin 1994) (p. 2016, 2018) : nouveaux contrats pour l'école - Maîtrise de la lecture - Connaissance de la langue française - Contenu des programmes - Études surveillées - Langues anciennes - Langues vivantes- Revalorisation des filières littéraires - Effectifs des classes- Emploi du temps des élèves - Avis favorable du groupe des RI sur cette réforme.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Vote sur l'ensemble : (10 décembre 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 7270, 7271) : remerciements - Qualités du budget - Maîtrise des déficits publics - (p. 7272) : avec les sénateurs du groupe des Républicains et indépendants, votera ce projet de budget.