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Extrait de la table nominative 1995

LUCOTTE (Marcel), sénateur (Saône-et-Loire) président du groupe RI.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat [n° 0294 (94-95)] - (24 mai 1995) (p. 595, 596) : élection du Président de la République. Priorités du Gouvernement. Contrôle des finances publiques. Lutte contre le chômage. Financement du programme économique et des orientations. Politique agricole. (p. 597) : avec le groupe des Républicains et Indépendants, apportera son soutien au Gouvernement.

- Projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires [n° 0374 (94-95)] - Suite de la discussion - (25 juillet 1995) - Art. 1er (l'extension du champ du référendum législatif) (p. 1393) : son amendement n° 3 : instauration d'un débat parlementaire préalable sans vote ; devenu sans objet.