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Extrait de la table nominative 1980

MADRELLE (Philippe), sénateur de la Gironde (S).

Elu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 15, 1980-1981) autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de coopération culturelle et technique complétant l'accord de siège du 30 août 1972 et relatif au statut de l'Ecole internationale de Bordeaux (n° 91, 1980-1981) (12novembre 1980) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Jeunesse, sports et loisirs (suite) - 1 - Section commune - II - Jeunesse et sports (24 novembre 1980) - (p. 5209, 5210) : absence de politique du sport en France - Priorité déclarée pour le sport à l'école et faillite des moyens - Insuffisance des créations d'emplois de professeurs-adjoints et professeurs d'éducation physique et sportive pour le second degré- Formation des enseignants - Proposition d'un groupe de travail sur la revalorisation du statut des professeurs-adjoints - Intégration nécessaire à l'éducation nationale de l'éducation physique et sportive - Cloisonnement des disciplines - Statut des conseillers techniques régionaux et départementaux - Désengagement de l'Etat : diminution des crédits d'équipement et transfert de charges sur les collectivités locales - Carte sportive - Problème d'entretien des installations sportives - Programme de constructions de salles polyvalentes et d'équipements sportifs et d'aménagement de terrains de jeux et courts de tennis - Ressources extra-budgétaires : rôle du Fonds national pour le développement du sport - (p. 5211) : contrôle nécessaire du Parlement sur la répartition de ces ressources - Financement de l'unité d'éducation et de recherche (UER) d'éducation physique et sportive de Bordeaux - Vote du groupe socialiste contre ce budget Examen des crédits - Etat B (p. 5216) : soutient les amendements de M. Jules Faigt n° 183 (réduction des crédits du titre III : heures supplémentaires obligatoires des enseignants d'éducation physique et sportive), et n° 184 (réduction des crédits du titre III : suppression des crédits des services d'animation sportive) - (p. 5218) : soutient les amendements de M. Jules Faigt n° 186 (réduction des crédits du titre IV : crédits des services d'animation sportive) et n° 185 (réduction des crédits du titre IV: suppression des crédits affectés aux centres d'information et de documentation de la jeunesse, pour les affecter au matériel d'entretien des installations sportives) - (p. 5219) : soutient l'amendement n° 187 de M. Jules Faigt (réduction des crédits du titre IV : réduction indicative en matière de formation des animateurs).

Services du Premier Ministre (Suite) - I - Services généraux (Suite) -Aménagement du territoire (8 décembre 1980)- (p. 6019) : priorité donnée à l'aménagement du territoire mais stabilisation ou diminution des crédits, dégradation économique - Politique régionale et nécessité d'une prise en compte de l'ensemble des régions - Emploi et développement économique autonome des régions - Absence de planification et conséquences : exemple de chômage - (p. 6020) : décentralisation nécessaire des moyens administratifs, financiers et juridiques - Plan du Grand Sud-Ouest : décalage entre objectifs et moyens, centralisation et arbitraire des décisions publiques ; priorité à la défense de l'emploi ; exemple de l'Aquitaine - Politique aggravant les disparités régionales - Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la république française et l'agence de coopération culturelle et technique complétant l'accord de siège du 30 août 1972 et relatif au statut de l'école internationale de Bordeaux [n° 15 (80-81)] - (10 décembre 1980) - Rapporteur - Discussion générale (p. 6162) : école internationale de Bordeaux ; exonérations et immunités nécessaires à son fonctionnement ; conditions de création, gestion et fonctionnement ; personnel, budget, application du régime international de l'accord de siège de 1972, risque d'abus et nécessité d'un accord de siège spécifique - Ecole indépendante de l'Agence de coopération culturelle et technique - Libre circulation des personnes y exerçant des fonctions - Privilèges et immunités diplomatiques pour l'équipe dirigeante - Droit d'intervention de la France - Durée d'application de cet accord alignée sur l'accord concernant l'Agence de coopération culturelle et technique.