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Extrait de la table nominative 1983

MADRELLE (Philippe), sénateur de la Gironde (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires (28 juin 1983) (p. 2066).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 359 (JO Débats 21 avril 1983) (p. 403) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche: politique économique (avenir économique de la région d'Ambès) - Réponse de M. Jean Le Garrec, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (29 avril 1983) (p. 539, 540).

377 (JO Débats 5 mai 1983) (p. 628) à M. le ministre de la défense : industrie aéronautique (Aquitaine : situation des industries aéronautiques et spatiales) - Réponse de M. François Autain, secrétaire d'Etat à la défense (31 mai 1983) (p. 1229, 1230).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [226 (82-83)] - (10 mai 1983) - Discussion générale (p. 740) : évolution de la pratique sportive - Elaboration de ce projet de loi et concertation - Adaptation des structures au développement du sport professionnel - Evolution du sport de haut niveau - Sociétés d'intérêt sportif ; société à objet sportif et société d'économie mixte locale - Situation financière des clubs professionnels - Moralisation du sport professionnel- Discipline sportive et activité professionnelle ou universitaire de l'athlète de haut niveau - Cas de la région Aquitaine- (p. 741 ) : exercice par les professeurs d'éducation physique et sportive de leur sport en harmonie avec leur vie professionnelle - Régionalisation des conventions - Ouverture de l'école au mouvement sportif - Création d'une confédération du sport scolaire et universitaire - Sport et travail - Faiblesse des budgets de ce ministère sous les gouvernements précédents - Soutien total du groupe socialiste du Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Relations extérieures - (30 novembre 1983) - (p. 3525) : devenir de l'Europe - Politique agricole commune - Sommet d'Athènes - Elargissement de la Communauté européenne : entrée du Portugal et de l'Espagne - Socialistes favorables à cet élargissement sous certaines conditions - Sauvegarde de l'économie agricole du Sud-Ouest - (p. 3526) : risque de production excédentaire pour les fruits et légumes- Protections douanières - Respect des normes communautaires par l'Espagne - Respect de l'accord de 1970 obligeant les industriels espagnols à s'aligner sur les charges sociales, la TVA et les normes de protection de l'environnement et de l'hygiène - Modification des équilibres communautaires dans le domaine des productions méditerranéennes- Coordination des politiques régionales - Concertation souhaitable avec l'agence régionale pour le développement des échanges avec la péninsule ibérique ou la conférence des régions pyrénéennes - Inquiétudes de la région Aquitaine - Favorable à l'adoption de ce budget.

Temps libre, jeunesse et sports - (2 décembre 1983)- (p. 3637) : restructuration du ministère - Aide aux associations de jeunesse - Opération Jeunes volontaires- Préparation de l'année internationale de la jeunesse en 1985 - Projet de loi relatif à la promotion de la vie associative - Création du Conseil national de la vie associative (CNVA) et d'un futur fonds de développement solidaire de la vie associative - (p. 3638) : vie associative et notion d'utilité sociale ; statut de l'élu social - Allègements fiscaux pour les taxes sur les salaires ; exonération pour les postes du Fonds de coopération pour la jeunesse et l'éducation populaire (Fonjep) - Substitution à la politique traditionnelle de subventions d'une politique de conventionnement ; indépendance des associations - -Confiance du groupe socialiste et vote favorable sur ce budget.

Défense et service des essences - (2 décembre 1983)- (p. 3674) : priorité donnée à la défense nationale dans ce budget et réorientation vers l'investissement - Détermination du chef de l'Etat et du Gouvernement - Modernisation de la capacité nucléaire de défense : septième sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) - Armement nucléaire tactique ; coopération franco-allemande pour la construction d'un hélicoptère anti-chars - Crise mondiale de l'aéronautique et rôle de premier plan des commandes publiques militaires - Cas de la région Aquitaine, spécialisée dans l'aéronautique et le spatial à dominante militaire : récession des commandes et conséquences pour les entreprises de sous-traitance : Dassault, etc. - Soutien souhaitable du marché par l'avancement des commandes publiques et l'accélération des programmes : Mirage, Atlantique, Hadès, programmes recherche-développement - Signature souhaitable de contrats de charges pluri-annuels entre les entreprises et leurs sous-traitants - Programme de soutien de la sous-traitance aéronautique régionale mis en oeuvre par le conseil régional - Eventualité de la commande par le ministère de la défense du Micro-jet des établissements Creuzet - Innovation et dynamisme des entreprises - Vote favorable du groupe socialiste sur ce budget.

Commerce et artisanat - (7 décembre 1983) - (p. 3868, 3869) : action du Gouvernement en faveur des commerçants et artisans - Contrat de plan Etat région Aquitaine- Entreprises artisanales - Actions de politique de promotion du commerce et de l'artisanat - Formation initiale, apprentissage et assistance technique - Aides aux zones sensibles - Prêts spéciaux à l'artisanat et prêts de développement - Entreprises artisanales du bâtiment - Vote de ce budget par le groupe socialiste.