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Extrait de la table nominative 1984

MADRELLE (Philippe), sénateur de la Gironde (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Questions orales sans débat: 523 (J.O. Débats 7 juin 1984) (p. 1364) à M. le ministre de la défense : industrie aéronautique (perspectives du secteur de l'aéronautique en Aquitaine).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Deuxième lecture [n° 264 (83-84)] - (21 mai 1984) - Discussion générale (p. 929) : volonté gouvernementale de doter la France d'une législation permettant un réel développement du sport - Regrette le boycott soviétique des prochains jeux olympiques - Projet permettant de corriger les faiblesses de la loi Mazeaud de 1975 - Importance de l'éducation physique et sportive à l'école - Collaboration souhaitée entre l'école, les associations et les collectivités locales - Formation aux métiers des activités physiques et sportives - Mesures d'intégration des chargés d'éducation physique dans le corps des chargés d'enseignement, puis des professeurs - Clarification de la situation de certains clubs professionnels et des modes de gestion du sport professionnel - Missions du Comité national olympique et sportif français, CNOSF - Création du Conseil national des activités physiques et sportives- (p. 930) : statut du sportif de haut niveau - Conventions passées entre des entreprises publiques ou privées et des sportifs - Reconversion facilitée - Publication récente des conclusions du rapport : « Les moyens pour une politique ambitieuse en faveur du sport français », établi à la demande du président du CNOSF - Absence de référence, dans le présent projet, de nouvelles sources de financement : concours de pronostics sur le football, création d'un loto sportif, augmentation des prélèvements sur le loto et le pari mutuel urbain, PMU - Expériences étrangères.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (22 novembre 1984) - Art. 19 bis (p. 3382) : son amendement n° I-138: blocage de la valeur des stocks à rotation lente à la clôture de l'exercice au titre duquel l'option est formulée ; retiré - Pénalisation des viticulteurs.

Deuxième partie:

Jeunesse et sports - (24 novembre 1984) (p. 3505) : déplore la faiblesse des crédits ne représentant plus que 0,22 % du budget de l'Etat - Non reconduction des mesures exceptionnelles - Problème du financement des activités sportives par des ressources extrabudgétaires - Dotation exceptionnelle en faveur de l'année internationale de la jeunesse - Opération : « loisirs quotidiens des jeunes », « vacances et loisirs pour tous » ou programme « jeunes volontaires » - Augmentation de la participation de l'Etat au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, FONJEP - (p. 3506) : rôle des dirigeants et des animateurs des associations - Interrogation sur les allègements fiscaux et la création d'un Fonds national pour le développement de la vie associative - Loi du 16 juillet 1984 votée à l'unanimité et relative à l'organisation de la promotion des activités physiques et sportives - Victoire française dans le championnat d'Europe de football et comportement honorable des sportifs français à Los Angeles - Absence de référence à toute nouvelle source de financement - Création du loto sportif et problème du financement des activités sportives par des ressources extrabudgétaires - Rôle de M. Nelson Paillou dans la création de ce nouveau jeu - Rappelle une citation de M. Maurice Herzog, ancien ministre de la jeunesse et des sports - MM. Maurice Herzog et Comiti opposés aux concours de pronostics - Interrogation sur la part attribuée aux parieurs de ce nouveau loto sportif - (p. 3507) : souhaite des précisions quant au nombre annuel de tirages et quant aux ressources escomptées - Souhaite que le Parlement soit convié à contrôler l'utilisation des nouvelles ressources - Candidature de la Savoie aux jeux olympiques d'hiver de 1992 risquant de concurrencer celle de Paris pour les jeux olympiques d'été - Année internationale de la jeunesse en 1985 - Examen des crédits - Etat C (p. 3511) : création d'un loto sportif apportant un souffle nouveau et des crédits supplémentaires au sport - Condamne l'attitude de la majorité sénatoriale qui dénature le budget.

Plan et aménagement du territoire - (4 décembre 1984) (p. 3984) : crédits de l'aménagement du territoire progressant plus que ceux du budget de l'Etat pour la quatrième année consécutive - Augmentation des crédits de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR, et du Commissariat général du plan, témoignant de la volonté du Gouvernement de poursuivre la politique de décentralisation et de planification- Elaboration du contrat de plan entre l'Etat et l'Aquitaine révélant l'importance du rôle de la concertation et mettant en évidence la responsabilité économique nouvelle des élus régionaux - Région Aquitaine forte de potentialités et souffrant d'un phénomène de désindustrialisation rampante et d'un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale - Région non reconnue comme zone en difficulté - Au seuil de l'élargissement communautaire, souhaite une reconnaissance de la nation et sa solidarité - Nécessaire maintien au rang des priorités de la politique nationale d'aménagement du territoire de la région du Sud-Ouest - Interrogation quant au problème du doublement du programme européen de développement régional, Feder, signé en 1984- (p. 3985) : budget apportant les assurances du maintien de l'effort financier de l'Etat en faveur de l'Aquitaine - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption du budget de l'agriculture pour 1985.

Relations extérieures - (6 décembre 1984) (p. 4131) : action positive du Gouvernement; maintien de l'acquis communautaire et renforcement de la coopération européenne- Europe politique et culturelle et non plus seulement marchande - Entrée de l'Espagne et du Portugal dans la CEE - Sommet de Dublin - Modernisation de l'économie aquitaine face à l'élargissement communautaire - Possibilité d'exportation de maïs, de céréales ou de produits laitiers vers l'Espagne - Production viticole - Aménagement de la période de transition applicable aux fruits et légumes; accord d'octobre 1983 - Caractéristiques de l'économie espagnole - Agriculture aquitaine - Programme d'hydraulique agricole - Maîtrise de l'eau - Rapport Macquart- Programme Feder hors quota - Signature en janvier 1984 du doublement du programme Feder - Vote favorable du groupe socialiste.