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Extrait de la table nominative 1986

MADRELLE (Philippe), sénateur de la Gironde (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues et les membres du groupe socialiste et apparentés, instituant des avantages tarifaires en faveur des consommateurs d'électricité résidant à proximité des centrales nucléaires [n° 33 (86-87)] (29 octobre 1986) - Energie nucléaire.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 523 (JO Débats 7 juin 1984) (p. 1364) - Ministère: Défense - Perspectives du secteur de l'aéronautique en Aquitaine - (Caduque : mars 1986) - Industrie aéronautique.

32 (JO Débats 7 mai 1986) (p. 655) - Ministère : Intérieur- Sécurité des plages du littoral aquitain pendant la période estivale - (Réponse : JO Débats 17 mai 1986) (p. 699) - Littoral.

59 (JO Débats 21 mai 1986) (p. 730) - Ministère : Défense- Arrêt des travaux engagés sur le site de la future école technique normale à Saint-Denis-de-Pile (Gironde) - (Réponse; JO Débats 7 juin 1986) (p. 1418) - Enseignement.

n° 114 (JO Débats 17 octobre 1986) (p. 3929) - Ministère: Equipement - Transfert aux régions de la prime d'aménagement du territoire décentralisée - (Réponse : JO Débats 2S octobre 1986) (p. 4043) - Aménagement du territoire.

Questions orales avec débat :

n° 13 (JO Débats 30 avril 1986) (p. 633) - Ministère: Jeunesse et sports - Prélèvement de l'Etat sur les recettes du loto sportif - (Retirée : octobre 1986) - Jeux et paris.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : part du loto sportif attribuée au mouvement sportif (24 avril 1986) (p. 593).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 395 (85-86)] - Suite de la discussion - (12 juin 1986) - Avant l'art. 5 (p. 1534) : reprend l'amendement n° 5 de M. Jean Francou: taux du prélèvement sur les enjeux du loto sportif en faveur du Fonds national pour le développement du sport, FNDS ; affectation aux collectivités locales d'une partie des crédits du fonds ; irrecevable aux termes de l'article 18 de la loi organique relative aux lois de finances - Art. 5 (p. 1535) : institution d'un prélèvement progressif sur les gains du loto sportif - Crédits du FNDS - Comité national olympique et sportif français, CNOSF - Avenir du mouvement sportif.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Défense - (27 novembre 1986) (p. 5362) : augmentation des dépenses d'équipement destinées à répondre au vieillissement des forces conventionnelles - Construction du Rafale : enjeu pour l'industrie aéronautique française et la région Aquitaine - (p. 5363) : compression des dépenses de fonctionnement : insuffisance des crédits affectés à l'entretien de la flotte de surface - Insuffisance dangereuse des crédits affectés à l'entraînement du personnel militaire - Déflation des effectifs et perte de pouvoir d'achat - Amputation des crédits de l'institut de gestion sociale des armées - Personnel des arsenaux ; suppression d'emplois d'ouvriers - Chantiers navals - Groupement industriel des armements terrestre, GIAT : suppression d'emplois - Préparation de la nouvelle loi de programmation militaire - Abstention du groupe socialiste sur ce projet de loi.

Jeunesse et sports - (3 décembre 1986) (p. 5598) : diminution des crédits de ce budget - Faiblesse des dépenses d'intervention - (p. 5599) : diminution des crédits affectés aux sections sport-études , des crédits consacrés aux jeux olympiques- Suppression de la contribution de l'Etat aux frais de déplacements des clubs sportifs - Augmentation des interventions du Fonds national pour le développement du sport, FNDS- Création du loto national en 1979 et du loto sportif - Début du sport à l'école - Aménagement du temps scolaire - Problème de la qualité et de la compétence du personnel d'encadrement - Souligne les dangers d'un financement privé provenant de la publicité et du parrainage - Interrogation sur les contrats d'objectifs passés avec les fédérations - Projet dérisoire par rapport au rôle joué par le sport à tous les niveaux de la société - Au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption de ce budget - Après l'art. 73 (p. 5611) : soutient l'amendement n° 11-45 de M. André Méric (dépôt d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'emploi fait en 1987 des fonds alloués au Fonds national pour le développement du sport, FNDS).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 111 (86-87)] - (18 décembre 1986) - Art. 23 (p. 6396) : son amendement n° 62, soutenu par M. René Régnault : nouvelle rédaction de cet article relatif au droit perçu au profit de l'Institut national des appellations d'origine ; rejeté.