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Extrait de la table nominative 1987

MADRELLE (Philippe), sénateur de la Gironde (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

n° 180 (JO Débats du 8 mai 1987) (p. 799) - Ministère: Défense - Situation des industries aéronautiques militaires du bassin d'emploi de la Gironde - (Réponse : JO Débats du 20 juin 1987) (p. 2075) - Industrie aéronautique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au service national dans la police [n° 152 (86-87)] - (6 mai 1987) - Discussion générale (p. 714) : possibilité d'effectuer le service national dans la police : dispositif mis en place par la loi du 7 août 1985, complétée par le décret du 3 mars 1986 - (p. 715) : dangers du processus de militarisation de la police résultant de dispositions relatives à la disponibilité et à la réserve des policiers auxiliaires introduites dans le texte en projet - Insuffisance de la formation initiale des appelés policiers auxiliaires en regard de l'importance du rythme d'accroissement prévu quant aux effectifs- Hébergement des policiers auxiliaires: risque de charge supplémentaire pour les collectivités locales - Art. 2 : Art. L. 94-1 du code du service national (p. 718) : son amendement n° 23 : suppression de cet article reprenant les dispositions relatives à la disponibilité et à la réserve applicables au service militaire de droit commun ; rejeté - Problème de l'encadrement des policiers auxiliaires appartenant à la disponibilité et à la réserve pendant les périodes d'exercices - Art. L. 94-3 (p. 719) : sur l'amendement n° 1 de M. Michel Caldaguès, rapporteur (assujettissement des policiers auxiliaires à la discrétion professionnelle), son sous-amendement n° 25 : respect du code de déontologie des policiers en date du 18 mars 1986 ; et son amendement identique n° 24 ; retirés- Art. L. 94-9 (p. 721) : son amendement n° 26 : suppression de cet article relatif au service long ; rejeté - Art. L. 94-10 (p. 722) : ses amendements n° 27 et n° 28 : modalités de remise à disposition du ministre chargé des armées ; compétence des commissions administratives paritaires ; prise en compte de la durée du service accompli dans la police nationale dans le temps du service militaire actif ; devenus sans objet - Après l'art. 3 (p. 725) : son amendement n° 34 : couverture par l'Etat des dépenses de nourriture et d'hébergement mises à la charge des collectivités locales ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - Explication de vote sur l'ensemble (p. 726) : vote du groupe socialiste contre ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - III -Aménagement du territoire - (20 novembre 1987) (p. 4230, 4231) : baisse des crédits de l'aménagement du territoire ; suppression de la prime d'aménagement du territoire décentralisée ; augmentation des crédits routiers - Danger dans la perspective européenne d'une politique privilégiant les infrastructures et les grandes villes au détriment de la région - Devenir du développement rural ; diminution des crédits du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR ; désertification des campagnes ; coopération intercommunale ; souhaite l'augmentation de la contribution de l'Etat dans les contrats de plan - Région Aquitaine : demande le franchissement de l'estuaire de la Gironde et un franchissement aquitain des Pyrénées vers les régions espagnoles - Inquiétude sur le projet d'autoroute à péage entre Arveyres et Montpon ; risque pour le vignoble AOC.

Défense - (24 novembre 1987) (p. 4458) : légère augmentation de ce budget par rapport à 1987 - Respect des engagements de la loi de programmation militaire adoptée en mai 1987 - Stagnation des dépenses de fonctionnement- (p. 4459) : diminution des prix du carburant et réduction des effectifs - Coût des nouveaux systèmes d'armes - Insuffisance des crédits de rémunération - Diminution du pouvoir d'achat des personnels militaires et dégradation de la sécurité de l'emploi - Difficultés de reconversion des officiers et sous-officiers - Nécessaire intensification de l'effort de logement des militaires - Souhaite un allongement de la durée du service effectué entre deux mutations - Absence de garanties du maintien du niveau opérationnel - Redoute que le prix du baril de pétrole ne franchisse la barre des 20 dollars - Régression en francs constants des crédits d'entretien Qualité et quantité des révisions techniques d'un avion incompressibles - Insuffisance des crédits d'entretien de la marine en raison de l'augmentation d'activité de la flotte due aux opérations extérieures - (p. 4460) : baisse des crédits de l'armée de terre - Problème de l'encadrement - Nombreuses suppressions d'emplois prévues pour le 1er juillet 1988 - Augmentation de la dotation globale de la gendarmerie : modernisation de ses équipements, créations de postes - Multiplication des tâches nouvelles assignées aux gendarmes - Nombreux gendarmes affectés à la surveillance générale du territoire pour lutter contre le terrorisme - Créations de prisons et de nouveaux postes - Sécurité des populations, mission première et essentielle de la gendarmerie - Favorable au maintien des brigades territoriales dans les petites communes rurales - Souhaite une amélioration du taux de la pension de réversion des veuves de gendarmes - Problème de intégration dans les pensions de l'indemnité de sujétion spéciale de police - Abstention du groupe socialiste sur ce budget.

Service du Premier ministre - V - Jeunesse et sports - (1er décembre 1987) (p. 4733) : budget, traduction fidèle du désengagement de l'Etat - Stagnation des crédits et appel aux recettes du loto - Suppression de la direction du temps libre et de l'éducation populaire en 1987 et de l'Institut national de l'éducation populaire en 1988 - Absence de mise en place d'une politique cohérente en faveur de la jeunesse - Rappelle certaines actions engagées par le gouvernement de M. Fabius : « Défi jeunes » - (p. 4734) : importance du rôle des associations dans la vie locale - Importante réduction du nombre de postes Fonjep et absence de respect par l'Etat du contrat établi et signé avec ses partenaires associatifs - Modification de la procédure d'attribution des postes Fonjep dans le sens d'un renforcement du contrôle administratif - Inquiétude des professeurs d'éducation physique devant la suppression de nombreux emplois de professeurs adjoints d'éducation physique - Au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption de ce budget - Examen des crédits - Etat B (p. 4737) : soutient l'amendement n° 11-61 de M. Marc Boeuf (réduction des crédits du titre III en faveur de l'Institut national de la jeunesse).