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Extrait de la table nominative 1994

MADRELLE (Philippe), sénateur de la Gironde (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

131 (JO Débats du 1er juin 1994) (p. 2001) - Ministère : Jeunesse et sports - Statut des éducateurs sportifs - (Réponse : JO Débats du 18 juin 1994) (p. 2683) - Sports.

INTERVENTIONS

- Projet de- loi relatif à l'exploitation commerciale des voies navigables [410 (93-94)] - (17 juin 1994) - Discussion générale (p. 2694, 2695) : transport fluvial - Aménagement du territoire - Création d'un fonds de péréquation pour le financement d'infrastructures - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de loi - Art. 14 (composition du parc de la batellerie) (p. 2703) : se déclare opposé à l'amendement n° 12 de la commission (nouvelle rédaction).

- Proposition de loi tendant à fixer les dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibier d'eau et oiseaux migrateurs terrestres) [551 (93-94)] - (30 juin 1994)- Art. 1er (dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs) (p. 3275) : son amendement n° 2, soutenu par M. Bernard Dussaut : date de clôture de la chasse au gibier d'eau fixée au dernier jour de février ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie:

Jeunesse et sports - (4 décembre 1994) (p. 6711, 6713) : insuffisance des crédits - Fonds national pour le développement de la vie associative, FNDVA - Associations - Bénévolat- Sport de haut niveau - Fonds national de développement du sport, FNDS - Le groupe socialiste votera contre ce projet de budget.