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Extrait de la table nominative 1996

MADRELLE (Philippe), sénateur (Gironde) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

260 (JO Débats du 31 janvier 1996) (p. 294) - Ministère : intérieur - Maintien des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité pour la surveillance des plages - Réponse le 7 février 1996 (p. 413) - Mer et littoral

n° 284 (JO Débats du 14 février 1996) (p. 631) - Ministère : Défense - Conséquence de la réduction des crédits de la défense pour le département de la Gironde - Réponse le 20 mars 1996 (p. 1429) - Défense (ministère de la)

410 (JO Débats du 30.mai 1996) (p. 3078) - Ministère : Intérieur - Conditions d'obtention des cartes nationales d'identité - Réponse le 26 juin 1996 (p. 4196) - Papiers d'identité

n° 483 (JO Débats du 25 octobre 1996) (p. 5085) - Ministère : Education - Formation et débouchés professionnels des étudiants inscrits dans la filière sportive de l'université de Bordeaux- II - Réponse le 13 novembre 1996 (p. 5494)- Universités

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur la politique de défense, suivie d'un débat - (26 mars 1996) (p. 1763, 1764) : dépenses militaires. Emplois. Exemple de la Gironde. Restructurations. Devenir de l'industrie d'armement. Mesures d'accompagnement social de la réforme. Fonds de restructuration de la défense, FRED.

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 [n° 0415 (95-96)] - (19 juin 1996) - Discussion générale (p. 3994, 3996) : loi de programmation inspirée principalement par la contrainte financière résultant de la politique économique du Gouvernement. Professionnalisation des armées et risques d'augmentation des frais de fonctionnement au détriment des crédits d'équipement. Entreprises françaises de l'armement mises en difficultés par les réductions et les reports de commandes. Menace sur l'emploi dans ce secteur. Sous-estimation des fonds nécessaires à l'accompagnement des restructurations. Question sur le financement des mesures d'accompagnement. Incohérence des regroupements industriels en préparation. Impossibilité de réaliser les hypothèses budgétaires retenues pour les années à venir. Hypothèque sur la capacité opérationnelle future de nos forces armées. Inévitable diminution des ambitions internationales de la France.

- Déclaration du Gouvernement sur la défense, suivie d'un débat - (23 octobre 1996) (p. 4976, 4977): restructuration industrielle en matière d'armement et de défense. Enumère les suppressions d'emplois envisagées.

Mesures d'accompagnement. Restrictions budgétaires. Nécessaire concertation avec les collectivités territoriales. Avenir du patrimoine militaire. Demande une politique européenne de l'armement.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Jeunesse et sports

- (3 décembre 1996) (p. 6575) : insuffisance des crédits affectés au ministère de la jeunesse et des sports. (p. 6576) : suppression massive d'emplois. Diminution des crédits en faveur de la jeunesse et de la vie associative. Financement du Fonds national pour le développement de la vie associative, FNDVA. Financement du Grand stade. Avenir des cadres techniques mis à la disposition des fédérations sportives. Fracture sociale. Le groupe socialiste votera contre ce projet de budget.