MAGNIEN Emile
. Nièvre.
1931
: Dépose un avis de la commission de
législation civile et
criminelle sur la proposition de loi,
adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet
d'étendre à l'agriculture les dispositions de la loi du 27 mars
1907 concernant les conseils de prud' hommes.- N° 554. (11 juin)(A. t. I,
P. 1148 ; J.O., p. 1039).- Commissions: Législation civile et criminelle
(F. 6); Marine (F.6) Cour de Justice (suppléant)(F. 9).- Question
écrite au Ministre des Pensions (13 novembre).
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