MAGNIEN Emile . Nièvre. 1932 : Dépose une proposition de loi tendant à modifier les conditions d'avancement des juges de paix par l'organisation d'un avancement spécial par ancienneté. N° 265. (15 mars)(A. t. I, p. 333 ; J.O., P. 324).- Signe le contre-projet de M. Damecour (Bouilleurs de cru). (31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Dépose une proposition de loi tendant à instituer l'honorariat pour les conseillers généraux et les conseillers d'arrondissement qui ont bien mérité de leurs fonctions.- N° 537. (31, mars)(A. t. 1, p. 937 ; J.O., P. 830).- Dépose, avec M. Alfred Grand, un amendement (article nouveau 10 bis).(Proposition de loi relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce).(27 décembre)(A. t. II, p. 294 ; J.O., p. 1486).- Dépose, avec mM. Alfred Grand, Dauthy, Rio, Georges Duprey, J. Loubet, Fèvre et Paul Feuga, une proposition de loi tendant à instituer le vote obligatoire pour les électeurs consulaires aux tribunaux de commerce. (30 décembre) (A. t. II, p. 354 ; J.O., p. 1542).- Commissions: Législation civile et criminelle (F. 6); Marine (F. 6); Cour de Justice (suppléant)(F. 8).- Question écrite au Ministre des Finances (3 février).
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