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Extrait de la table nominative 1895

MAGNIER. Var. - M. le Président donne communication d'une lettre de M. le Garde des Sceaux, transmettant à M. le Président du Sénat une expédition d'un arrêt de la Cour d'assises de la Seine rendu, le 19 octobre 1895, contre lui et d'un arrêt de la Cour de cassation du 8 novembre 1895, rejetant le pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la Cour d'assises [26 novembre] (A., t. I, p. 135 ; J.O., c.r., p. 961). - A la suite de la discussion des conclusions du rapport de la Commission, le Sénat a prononcé la déchéance de M. Magnier, sénateur du Var [10 décembre) (A., t. I, p. 252 ; J.O., c.r., p. 1060).