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Extrait de la table nominative 1876

MAGNIN. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41 ; J.O., p. 1731). - Son rapport sur les élections sénatoriales des départements du Haut-Rhin et des Pyrénées-Orientales [9 mars] (A., t. I, St, p. 23 ; J.O., p. 1661). - Secrétaire de la Commission relative à la réorganisation de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (J.O., p. 2083 ; F. n° 11). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif à une ouverture de crédit de 1.750.000 fr. pour secours aux victimes des inondations et des ouragans, de 1875 et 1876 (J.O., p. 2556 ; F. n° 14). - Signataire de la proposition de la loi relative à la nomination des maires et adjoints [23 mars] (A., t. I, St, p.146 ; An., p. 177 ; J.O., p. 2044 ; I. n° 11). - Secrétaire du troisième bureau [16mai] (J.O., p.3332 ; F. n° 18). - Demande une rectification au procès-verbal [8 juin] (A., t. II, St, p. 173 ; J.O., p. 3978). - Parle sur un incident soulevé par le dépôt des pétitions [8 juin] (A., t. II, St, p. 178 ; J.O., p. 3980). - Secrétaire du troisième bureau [10 juin] (J.O., p. 4158 ; F. n° 30). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la fixation d'une date uniforme pour la première session des Conseils généraux (J.O., p. 3723 ; F. n° 24). - Rappelle à l'application de l'article 15 du Règlement concernant les Sénateurs élus membres de plusieurs Commissions [23 juin] (A., t. III, St, p. 73 ; J.O., p. 4458). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répartition du fonds de 4 millions destinés à venir en aide aux départements (exercice 1877) [11 août] (A., t. V, St, p. 170 ; J.O., p. 6281). - Membre de Commissions (F. nos 8, 40 ; J.O., p. 1836, 5313).

MAGNIN. Inamovible. - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'amélioration des voies navigables de l'intérieur (J.O., p. 8342 ; F. n° 7). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 7990).