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Extrait de la table nominative 1881

MAGNIN, inamovible, Ministre des Finances. - Dépose, au nom de M. le Ministre de la Marine et au sien : 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 24.816.523 francs au titre du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires ; 2° un projet de loi relatif à la responsabilité des communes de l'Algérie qui reçoivent des armes, des munitions et des effets pour les habitants faisant partie de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve [14 février] (A., t. I, p. 77 ; J.O., c.r., p. 75, 77 ; an., p. 196 ; I. nos 51, 52). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au tarif général des douanes [25 février] (A., t. I, p. 225 ; J.O., c.r., p. 220). - Dépôt par M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, de deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés: le 1er, ayant pour objet l'approbation d'un échange entre l'État et la ville de Lyon; le 2e, ayant pour objet de prolonger le délai pendant lequel les certificats d'inventaires délivrés par application de la loi du 19 juillet 1880, pourront être reçus en payement des droits sur les sucres. Renvoi du premier aux bureaux et du second à la Commission des finances [15 mars] (A., t. I, p. 364 ; J.O., c.r., p. 361). - Dépose, au nom de M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention passée, le 15 janvier 1881, avec la compagnie des Messageries maritimes pour l'exploitation d'un service maritime postal entre la France et la Nouvelle-Calédonie, desservant la Réunion et l'Australie. Renvoi aux bureaux [15 mars] (A., t. I, p. 364 ; J.O., c.r., p. 361). - Dépose, au nom du Ministre de l'Agriculture et du Commerce, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'abrogation du décret du 16 juin 1808 relatif au pesage, mesurage et jaugeage dans la ville de Paris [26 mars] (A., t. I, p. 493 ; J.O., c.r., p. 491 ; an., p. 270 ; I. n° 133). - Dépose trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt pour les travaux d'un chemin de fer; le 2e à imposer d'office la section du Peuch, commune des Deux-Verges (Cantal) ; le 3°, à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour l'agrandissement du lycée de Coutances [28 mars] (A., t. I, p. 510 ; J.O., c.r., p. 508 ; an., p. 271 ; F. n° 134, 135, 136). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne.) Renvoi à la Commission d'intérêt local [29 mars] (A., t. I, p. 511 ; an., p. 272 ; J.O., c.r., p. 509 ; I. n° 137). - Répond à M. de Parieu au sujet de sa demande d'interpellation relative à la conférence monétaire [29 mars] (A., t. I, p. 522 ; J.O., c.r., p. 520). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, d'autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter deux emprunts, l'un pour le remboursement de la dette départementale, l'autre pour les travaux des chemins vicinaux ; le 2e, d'autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour des travaux de chemins vicinaux ordinaires ; le 3e, d'autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales ; le 4e, d'autoriser le département de la Savoie à contracter deux emprunts: l'un, pour le remboursement de la dette départementale ; l'autre, pour les travaux des chemins vicinaux ; le 5e, d'autoriser le département de la Mayenne à contracter trois emprunts : l'un pour les travaux d'un chemin de fer et la construction d'un palais de justice, et les deux autres pour l'achèvement des lignes vicinales. Renvoi à la Commission d'intérêt local [29 mars] (A., t. I, p. 523 ; an., p. 272 ; J.O., c.r., p. 521 ; I. nos 139, 140, 141, 142, 143). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à allouer au Ministre de l'Intérieur et des Cultes un crédit extraordinaire d'un million pour remédier aux effets des inondations et des tempêtes. Renvoi à la Commission des finances [31 mars] (A., t. I, p. 541 ; J.O., c.r., p. 529 ; an., p. 276 ; I. n° 150). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser la ville de Marseille (Bouches- Du-Rhône) à contracter un emprunt de 6 millions et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, à autoriser la ville de Niort à emprunter 120.000 francs pour les dépenses devant résulter de l'ouverture d'une rue nouvelle [31 mars] (A., t. I, p. 541 ; an., p. 275 ; J.O., c.r., p. 529 ; I. nos 147, 148). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, d'autoriser le département de la Côte- D'Or, à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires ; le 2e, d'autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour l'achèvement de l'école normale d'institutrices ; le 3e, d'autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'une portion de l'emprunt de 220 millions, approuvé par la loi du 24 décembre 1874 ; le 4e, d'autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; le 5e, d'autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales [1er avril] (A., t. I, p. 562 ; J.O., - c.r., p. 560 ; an., p. 279 ; I. nos 158, 159, 160, 161, 162). - Dépôt, par M. Barthélemy-Saint-Hilaire, Ministre des Affaires étrangères, au nom de M. le Ministre des Finances de deux projets de lois, adoptés par la chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère) ; le 2e, la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Pouldergat (Finistère) [2 avril] (A., t. I, p. 573 ; J.O., c.r., p. 571). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. de Parieu, relative à la conférence monétaire [7 avril] (A., t. I, p. 605 ; J.O., c.r., p. 604). - Dépose : 1°. au nom de M. le Ministre de l'Intérieur et des Cultes, quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales ; le 2e, à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs ; le 3e, à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux. Renvoi à la Commission d'intérêt local ; le 4e, à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter une somme de 2.170.000 francs, et à changer l'affectation d'impositions extraordinaires ; 2°, au nom de MM. les Ministres de la Guerre, de l'Intérieur et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux fortifications d e la place de Grenoble. Renvoi à la Commission des finances. Déclaration de l'urgence [7 avril] (A., t. I, p. 607 ; J.O., . c.r., p. 607). - Dépôt par M. le Général Farre, M. l'Amiral Cloué, M. Magnin, Ministre des Finances, d'un projet de loi tendant à ouvrir un crédit supplémentaire de 5.695.276 francs, au titre du Budget ordinaire de l'exercice 1881 [8 avril] (A., t. I, p. 612 ; J.O., c.r., p. 611). - Dépôt, par M. Wilson, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange entre l'État et la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) [11 avril] (A., t. I, p. 633 ; J.O., c.r., p. 632). - Dépose le tableau général des propriétés de l'État (4° supplément, indiquant les changements survenus pendant l'année 1879) [21 mai] (A., t. II, p. 80 ; J.O., p. 706). - Dépose, au nom de M. le Ministre de la Guerre, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au déclassement du château de Caen, du fort Saint-Louis de Cette, de la place du Port-Louis et de divers ouvrages, et au classement des lignes de Loc-Malo [27 mai] (A., t. II, p. 110 ; an., p. 34 ; J.O., c.r., p. 733 ; I. n° 274). - Dépôt, par M. Barthélemy-Saint-Hilaire, Ministre des Affaires étrangères, au nom de M. le Ministre des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrain entre l'État et les époux Ecoffey-Joyeux, dans le département de Seine-et-Oise [9 juin] (A., t. II, p. 188 ; J.O., c.r., p. 795). - Dépôt, par M. Barthélemy-Saint-Hilaire, Ministre des Affaires étrangères, au nom de MM. les Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies et des Finances, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1er, portant ouverture sur l'exercice 1881 de crédits supplémentaires, montant à la somme de 14.226.000 francs pour les frais de l'expédition de Tunisie ; le 2e, portant ouverture au Ministère de la Guerre, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 1.184.100 francs pour grandes manoeuvres [14 juin] (A., t. II, p. 257 ; J.O., c.r., p. 854). - Dépôt par M. Raynal, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances, de quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant ouverture au budget ordinaire du Ministère des Finances sur l'exercice 1880 d'un crédit extraordinaire de 15.200.000 fr. pour remboursement des droits relatifs aux sucres inventoriés dans les raffineries et entrepôts ; le 2e, portant fixation des ressources afférentes au Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881 ; le 3e, portant ouverture au Ministère des Finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880 ; le 4e, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances, portant : 1° ouverture au Ministère des .travaux publics au titre du Budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 pour le remboursement en capital des avances faites à l'État pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2° transport du chapitre 6 au chapitre 5 au budget ordinaire du Ministère des Finances pour le même exercice d'un crédit de 3.250.008 francs affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier. Renvoi à la Commission des finances [21 juin] (A., t. II, p. 320 ; J.O., c.r., p. 904). - Dépôt par M. Barthélemy-Saint-Hilaire, Ministre des Affaires étrangères,. au nom de M. le Ministre des Finances et de l'Intérieur et des Cultes, d'un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au -budget du Ministère de l'Intérieur (service du Gouvernement général de l'Algérie), exercice 1881, un crédit extraordinaire de 2 millions destiné à venir en aide aux populations de l'Algérie éprouvées par le manque de récoltes [23 juin] (A., t. II, p. 339 ; J.O., c.r., p. 919). - Dépôt par M. Barthélemy-Saint-Hilaire, Ministre des Affaires étrangères, au nom de MM. les Ministres des Postes et Télégraphes et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux colis postaux, portant : 1° modification de la loi du 3 mars 1881 en ce qui concerne les récépissés et connaissements ; 2° suppression du droit de timbre des acquits-à-caution et passavants de douane et de la taxe de plombage. Renvoi à la Commission des finances [2 juillet] (A., t. II, p. 446 ; J.O., c.r., p. 1088). -'Dépôt par M. Girerd, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Agriculture et du Commerce, au nom de MM. les Ministres de l'Agriculture et du Commerce et des Finances, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des _Députés, ayant pour objet : le 1er, la construction et l'installation de l'École centrale des Arts et Manufactures sur l'emplacement du marché Saint-Martin à Paris ; le 2°, 1° de fixer le tarif à percevoir par la Compagnie fermière des Thermes de Plombières ; 2° d'autoriser la garantie par l'État d'un emprunt de 1.400.000 fr. à contracter par la même Compagnie [2 juillet] (A., t. II, p. 458 ; J.O., c.r., p. 1018). - Dépôt, par M. Tirard, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre des Finances, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Guilvinec (Finistère) ; le 2e, l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère) [8 juillet] (A., t. II, p. 522 ; J.O., c.r., p. 1071). - Dépôt, par M. Fallières, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur, au nom de MM. les Ministres des Finances et de l'Intérieur et des Cultes, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1881, un crédit de 500.000 fr. pour la célébration de la fête nationale du 14 juillet 1881 [9 juillet] (A., t. II, p. 558 ; J.O., c.r., p. 1102). - Dépôt, par M. de Choiseul, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Affaires étrangères, au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères, des Finances et des Postes et des Télégraphes, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 300.000 fr. pour l'établissement d'un service postal entre la France, la Tunisie et l'Algérie (A., t. II, p. 572 ; J.O., c.r., p. 1114). - Dépôt, par M. Fallières, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur, au nom de MM. les Ministres des Finances et de l'Intérieur, d'un projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, portant répartition de 4 millions de francs destinés à venir en aide aux départements (exercice 1882) [11 juillet] (A., t. II, p. 581 ; J.O., c.r., p. 1122). - Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget de l'exercice 1882 [12 juillet] (A., t. II, p. 605 ; J.O., c.r., p. 1141 ; an., p. 194 ; I. n° 444). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de dunes, dans le département de la Vendée, entre l'État et M. le baron de Saint-Geniès, propriétaire à Beauséjour, commune de Seur (Loir-et-Cher) [19 juillet] (A., t. II, p. 663 ; an., p. 241 ; J.O., c.r., p. 1191 ; I. n° 473). - Dépôt, par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, d'augmenter de 120 millions le fonds de dotation de la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires ; le 2°, d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1881, section 1re, chapitre 34, Instruction primaire, un crédit supplémentaire de 8.145.875 francs. Renvoi à la Commission des finances (A., t. II, p. 695 ; J.O., c.r., p. 1218). - Dépose, au nom de M. le Ministre de la Marine et des Colonies et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine d'un crédit de 2.487.851 fr. pour renforcer les forces navales françaises au Tonkin [22juillet] (A., t. II, p. 695 ; an., p. 288 ; J.O., c.r., p. 1218 ; I. n° 496). - Demande le maintien à l'ordre du jour de la discussion du Budget [22 juillet] (A., t. II, p. 696 ; J.O., c.r., p. 1219). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'étendre le régime de l'admission temporaire aux eaux-de-vie et esprits introduits dans Paris pour être transformés en liqueurs ou autres spiritueux composés (A., t. II, p. 704 ; an., p. 299 ; J.O., c.r., p. 1226 ; I. n° 511). - Est entendu dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1882 [23 juillet] (A., t. II, p. 707 ; J.O., c.r., p. 1236). - Répond à une question de M. de Parieu au sujet du chapitre du budget relatif aux monnaies et médailles (A., t. II, p. 746 ; J.O., p. 1260). - Est entendu dans la discussion du Budget de l'exercice 1882 [25 juillet] (A., t. II, p. 738 ; J.O., c.r., p. 1251), [26. juillet] (A., t. II, p. 785 ; J.O., c.r., p. 1293). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pensions des anciens militaires et marins et de leurs veuves [27 juillet] (A., t. II, p. 792 ; an., p. 367 ; J.O., c.r., p. 1228 ; I. n° 582). - Répond à M. de Carayon-Latour au sujet du projet de loi accordant des suppléments de pensions aux anciens marins et militaires [27 juillet] (A., t. II, p. 821 ; J.O., p. 1323). - Dépôt, par M. Fallières, d'un projet de loi portant reconstruction de la Cour d'appel de Paris et l'ouverture au Ministère de l'Intérieur d'un crédit de 500.000 francs [27 juillet] (A., t. II, p. 819 ; J.O., p. 1321). - Dépose, au nom de MM. les Ministres de l'Intérieur et de la Guerre, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant cession à la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) du quartier de. cavalerie des Prémontrés. - Dépôt, par M. Sadi Carnot, Ministre des Travaux publics, d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'érection, en Algérie, d'un monument commémoratif de la mission Flatters et l'allocation de subsides aux familles de la mission [27 juillet] (A., t. II, p. 797 ; J.O., c.r., p. 1302). - Dépose quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie à l'octroi de Landrecies (Nord) ; le 2°, une prorogation sur les vins et alcools à l'octroi de Saint-Venant (Pas-de-Calais) ; le 3e, une prorogation de surtaxes établies sur le vin à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie) ; le 4e, une prorogation de surtaxes sur les vins et alcools établies à l'octroi de Bailleul (Nord). Renvoi à la Commission d'intérêt local (A., t. II, p. 828 ; J.O., c.r., p. 1327 ; I. n° 599, 600, 601, 602). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la reconstruction et à l'agrandissement des bâtiments de la Sorbonne. Renvoi à la Commission des finances (A., t. II, p. 830 ; an., p. 382 ; J.O., p. 1330 ; I. n° 603). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le crédit de 24.816.523 francs ouvert au Ministre de la Marine (A., t. II, p. 836 ; J.O., p. 1334). - Est entendu dans la discussion du Budget de l'exercice 1882 [28 juillet] (A., t. II, p. 840 ; J.O., c.r., p. 1343). - Dépôt, par M. le Ministre de la Guerre, en son nom et à celui de M. le Ministre des Finances, d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 6 millions de francs, pour la construction d'une ligne stratégique de chemin de fer reliant aux sources de Kreider la ligne d'Arzew à Saïda, avec prolongement sur Mecheria [28 juillet] (A., t. II, p. 863 ; J.O., c.r., p. 1357). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Roscoff (Finistère) [28 juillet] (A., t. II, p. 863 ; an., p. 388 ; J.O., c.r., p. 1356 ; I. n° 616). - Dépôt, par M. Fallières, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur, d'un projet de loi tendant à autoriser une surtaxe sur les vins et alcools à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise) [28 juillet] (A., t. II, p. 863 ; J.O., p. 1356 ; an., p. 393 ; I. n° 648). - Répond à M. Fresneau qu'à l'avenir la comptabilité sera jointe aux projets d'emprunts que pourront faire les départements [29 juillet] (A., t. II, p. 874 ; J.O., c.r., p. 1365). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture d'un crédit au budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) destiné à l'érection d'un monument commémoratif de l'Assemblée constituante à Versailles. - Dépose cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, concernant : le 1er, 1° la part de la garantie incombant à la France dans l'emprunt ottoman de 1855 ; 2° l'ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 771.676 fr. 88 pour le même objet ; le 2°, l'ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire de 1.340.000 fr. pour l'inscription des pensions civiles ; le 3e, la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie) ; le 4e, la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne) ; le 5e, la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Lyon (Rhône) [29 juillet] (A., t. II, p. 880 ; an., p. 395, 400 ; J.O., c.r., p. 1371 ; I. nos 656, 657, 663, 664, 665).

MAGNIN, Inamovible, Ministre des Finances. - Adresse à M. le Président du Sénat une lettre relative à la nomination d'un membre de la Commission de contrôle de la circulation monétaire, en remplacement de M. Joseph Garnier, décédé [3 novembre] (A., t. III, p. 11 ; J.O., c.r., p. 1392).