Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1883

MAGNIN. Inamovible. - Membre de Commissions (F. 6, 30, 33, 46, 74 ; J.O., p. 324, 1332, 1398, 2557, 3773).

MAGNIN. Inamovible. - Propose au Sénat de mettre à son ordre du jour du 8 décembre l'élection de deux sénateurs inamovibles, en remplacement de MM. Ferdinand Barrot et de Lasteyrie, décédés [29 novembre] (A., p. 216 ; J.O., c.r., p. 1396). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale (J.O., p. 6303 ; F. 18). - Membre d'une Commission (F. 18 ; J.O., p. 6285).