Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1901

MAGNIN. Inamovible. - Adresse une lettre à M. le Président pour lui faire connaître qu'il ne se représentera pas comme vice-président à l'élection du bureau du Sénat [8 janvier] (A., t. I, p. 2 ; J.O.,. c.r., p. 2). - Fait une observation au sujet de la réserve faite par M. de Lamarzelle, relative à son tour de parole dans la discussion du budget [15 janvier] (A., t. I, p. 27 ; J.O., c.r., p. 15). - Est entendu, comme président de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de 1901 (Réforme du régime fiscal des successions) [17 janvier] (A., t. I, p. 47 ; J.O., c.r., p. 40) [22 janvier] (A., t, I, p. 82 ; J.O , c.r., p. 69). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 janvier] (A., t. I, p. 126 ; J.O., c.r., p. 106). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur (J.O., p. 842 ; F. 13). - Est entendu, comme président de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1901 [5 février] (A., t. I, p. 256 ; J.O., c.r., p. 214) [8 février] (A., t. I, p. 324 ; J.O., c.r., p. 271). - Prend part, comme président de la Commission des finances, à la discussion générale de la proposition de loi concernant l'exportation et l'importation des blés et farines et la création de bons d'importation. Propose, avec plusieurs de ses collègues, l'affichage du discours de M. le Ministre des Finances, sur le même objet. Cette proposition est adoptée au scrutin [8 mars] (A., t. I, p. 599 ; J.O., c.r., p. 501). - Parle, comme président de la Commission des finances, sur le règlement de l'ordre du jour [26 mars] (A., t. I, p. 711 ; J.O., c.r., p. 597). - Est nommé président de la Commission des finances de 1901 (J.O., p. 3546 ; F. 49). - Est entendu, comme président de la Commission des finances, dans la discussion relative à l'interversion de l'ordre du jour tendant à mettre en tête la proposition de loi allouant un crédit de 25.000 fr. pour secours aux victimes d'inondations [27 juin] (A., t. II, p. 490 ; J.O., c.r., p. 1089). - M. le Ministre des Finances ayant demandé la discussion immédiate du projet de loi sur les douzièmes provisoires, s'oppose à cette discussion avant la fin de la discussion de la loi sur les admissions temporaires des blés [24 décembre] (A., t. I, p. 292 ; J.O., c.r-, p. 1481). - Membre de Commissions (F. 12, 13, 48, 49 ; J.O., p. 762, 842, 3531, 3546).