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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

MAIGA (M. MOHAMADOU DJIBRILLA), Conseiller de la République, du Niger [2e collège]. Son élection est validée [s. 11 février 1947] (p. 52). Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [28 janvier 1947] (p .14) ; de la commission des moyens de communication et des transports [28 janvier 1947] (p. 14).

Rapport, au nom de la commission de la France d'outre-mer sur la proposition de résolution de Mme Vialle et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à promulguer dans les territoires d'outre-mer où il n'est pas encore en vigueur l'article 340 du code civil [7 août 1947] (I., n° 539).

Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget de l'exercice 1947 (dépenses militaires) : discussion générale [28 mars 1947] (p. 473) ; prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion des chapitres ; Matériel : ch. 360 [5 août 1947] (p. 1515) ; à la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour 1947 : explication de vote [8 août 1947] (p. 1668) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux grands conseils en A .0. F. et en A. E. F. : discussion générale [11 août 1947] (p. 1726).

Obtient un congé [13 novembre 1947] (p. 2191).