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Extrait de la table nominative 1948

MAIGA (M. MOHAMADOU DJIBRILLA) [Niger].

Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission des moyens de communication et des transports - (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à étendre aux agents des services publics dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (à l'exception de l'Indochine) les dispositions de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires [15 juin 1948] (I., n° 523). - Proposition de loi tendant à créer outre-mer, pour chaque administration ou service, un cadre unique groupant tous les fonctionnaires sans distinction de catégorie ni d'origine, cadre où, dans l'établissement des traitements, suppléments et indemnités, sera supprimée toute distinction raciale ou religieuse [15 juin 1948] (I., n° 530). - Proposition de loi tendant à unifier le statut du militaire de l'Union française [15 juin 1948] (I., n° 531). - proposition de loi tendant à supprimer l'impôt de capitation ou impôt personnel dans le cadre de l'autonomie financière des territoires d'outre-mer [22 juin 1948] (I., n° 580). - Proposition de loi tendant à ériger de nouveaux centres d'Afrique occidentale française, d'Afrique équatoriale française, du Togo et du Cameroun en communes de plein exercice [22 juin 1948] (I., n° 587). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à affilier tout le personnel autochtone des territoires d'outre-mer à la caisse inter coloniale de retraites qui absorberait les caisses locales existantes de ce personnel [20 juillet 1948] (I., n° 733). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi déterminant les droits de propriété territoriale des autochtones de l'Afrique équatoriale française [20 juillet 1948] I., n° 732). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à reconnaître la validité des traités signés entre la France et les rois et chefs du Gabon et, en conséquence, à fixer les droits de propriété des collectivités des autochtones du Gabon [27 juillet 1948] (I., n° 743).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au redressement économique et financier [12 août 1948]. Explique son vote sur la motion préjudicielle de M. Zynomski (p. 2324) ; Prend part à la discussion du budget militaire pour 1948 [17 août 1948]. FRANCE D'OUTRE-MER. - Discussion des articles Etat A. Chap. 352. - Son amendement tendant à réduire à titre indicatif le crédit (p. 2452) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire de 1948. EDUCATION NATIONALE : discussion des chapitres; ses observations au chap. 360 sur le problème de da scolarisation dans l'Union française [26 août 1948] (p. 2809) (p. 2810) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions militaires et civiles. - Discussion des articles : titre VII, art. 42; ses amendements tendant à demander pour les militaires autochtones l'égalité des pensions avec leurs camarades métropolitains [27 août 1948] (p. 2879) ; participe à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République; discussion des articles, art. 2; son amendement tendant à ne prévoir le renouvellement des conseillers représentant les territoires d'outre-mer qu'après le renouvellement des assemblées locales [14 septembre 1948] (p. 3025).