MALASSAGNE (PAUL), sénateur du Cantal (apparenté au groupe RPR), secrétaire du Sénat, fonctions auxquelles il ne s'est pas représenté le 5 octobre 1977.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services [20 décembre 1977].
DEPOT
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; tourisme (n° 90, tome XIV) [22 novembre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du titre I er du livre I er du code du travail relatives au contrat d'apprentissage (n° 432) [29 juin 1977]. - Article additionnel avant l'article 1 er . - Article L. 115-1 du code du travail (p. 1883) : le contrôle des centres de formation professionnelle doit dépendre à la fois du ministère de l'éducation et des syndicats. Les centres de formation professionnelle doivent dépendre avant tout de l'entreprise.
- Conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie [30 juin 1977]. - Article 2 ter (p. 1993) : se déclare favorable à l'amendement n° 4 de M. Claude Coulais : suppression des dispositions prévoyant l'extension du régime de l'autorisation pour la création de centrales hydrauliques aux puissances à installer comprises entre 500 et 4000 kilowatts. Les difficultés causées par la construction des barrages en ce qui concerne le climat, la pêche ou l'environnement. L'importance de la procédure actuelle de concession avec enquête d'utilité publique. L'exemple du département du Cantal.
- Projet de loi modifiant le code des postes et télécommunications en ce qui concerne les contraventions de grande voirie relatives aux installations du réseau souterrain des télécommunications (n° 44) [18 novembre 1977]. - Discussion générale (p. 2834) : la réciproque : les dégâts causés à une canalisation d'adduction d'eau lors de l'installation d'un câble téléphonique. Le manque à gagner du fait de l'interruption de la distribution d'eau.
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Première partie : Suite de la discussion [23 novembre 1978]. Article 3 (p. 2926) : les dispositions présentées par le Gouvernement concernaient les contribuables titulaires de pension ou de retraite qui auraient eu droit à un abattement applicable sur le revenu imposable ; la contrepartie était constituée par une augmentation de l'imposition forfaitaire annuelle applicable aux personnes assujetties à l'impôt sur les sociétés. La disposition adoptée par l'Assemblée nationale prévoyant l'application du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de location portant sur des biens neufs ou d'occasion dont les contrats ont été conclus après le 1 er novembre 1977. Une distinction doit être établie entre les locations qui s'assimilent à une vente et celles qui relèvent de la prestation de service. Le leasing ne doit pas être privilégié par rapport à l'achat de véhicules neufs. L'utilité de la voiture de louage sous contrat de courte durée. L'influence des dispositions qui ont été adoptées à l'Assemblée nationale sur le tourisme ; les mises en garde qui ont été faites par les compagnies aériennes et les organisateurs de voyages. (p. 2934) : son amendement n° 7 : application du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de location portant sur des biens neufs ou d'occasion à l'exception des locations de courte durée n'excédant pas trois mois, non renouvelables et portant sur des véhicules de tourisme non cessibles à la fin du contrat ; retiré au profit de l'amendement n° 62 de M. Maurice Blin ; application du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de location portant sur des biens neufs ou d'occasion à l'exception des locations de courte durée n'excédant pas trois mois non renouvelables. Article 10 (p. 2950) : son amendement n° 5 : application du taux réduit de TVA aux prestations relatives à la fourniture de logements, aux prix de pension ou de demi-pension dans les hôtels non homologués ; application de ce taux aux locations de meublés saisonniers classés ; retiré.
Deuxième partie :
Culture et environnement ( suite ). - III. - Tourisme [3 décembre 1977]. - Rapporteur pour avis (p. 3463) : le bilan de santé du tourisme en France présenté par le secrétaire d'Etat au conseil des ministres. L'audition du secrétaire d'Etat par la commission des affaires économiques et du Plan. (p. 3464) : l'importance sociale du tourisme. La diminution du taux de la TVA applicable aux hôtels non classés. Le droit aux loisirs pour tous. Un Français sur deux part en vacances. L'importance économique du tourisme : son chiffre d'affaires ; son apport en devises ; sa part dans la consommation des ménages et dans les emplois offerts ; sa bonne résistance à la crise économique. La part trop réduite faite au tourisme dans les charges nettes du budget général. Les nouvelles créations d'emplois possibles. La rentabilité économique des investissements consentis en faveur du tourisme : l'exemple de l'Espagne, de la Yougoslavie et de la Grèce. Les crédits du tourisme pour 1978 : les crédits de paiement et les autorisations de programme. La prise en compte des seules opérations dites prioritaires. Les obstacles financiers au départ en vacances de nombreux Français. La durée moyenne des congés en France. Les congés d'hiver : la répartition des congés scolaires par zones. Les difficultés de l'étalement des vacances en été. La mer, la montagne, l'espace rural. Les départs à l'étranger. (p. 3465) : l'évolution défavorable de la balance des paiements touristique : l'accélération des dépenses des Français à l'étranger. Le tourisme de fin de semaine vers l'Angleterre du fait de la dépréciation de la livre. Les touristes à devises dites fortes. La démocratisation et l'essor considérable de la navigation de plaisance. L'aménagement de la montagne. La priorité donnée aux opérations de Languedoc-Roussillon et d'Aquitaine, au détriment d'autres régions plus défavorisées. La régression du thermalisme : la vogue des cures en Italie. La modernisation nécessaire des établissements de cure en France. Le manque de coopération du corps médical. Les déclarations de Mme Simone Veil, lors de la conférence internationale du thermalisme en Auvergne, sur la place de la France en matière d'hydrothérapie. Le droit aux loisirs pour tous : la nécessité d'une aide à la personne. Les modalités de participation des caisses d'allocations familiales. La rentabilité insuffisante des équipements du fait du manque d'étalement des vacances ; les risques de conflits avec les populations d'accueil. La nécessité d'une solution d'autorité : l'expérience prévue pour 1978, appliquée à l'entreprise Renault ainsi qu'à ses sous-traitants. Les exemples étrangers. La promotion du tourisme rural comme mode de tourisme familial et social de qualité. Les interventions nécessaires de l'Etat dans le domaine des équipements sociaux. La capacité des hébergements collectifs. (p. 3466) : le blocage des tarifs de camping. Le renouveau du parc hôtelier français : les primes spéciales d'équipement et les prêts préférentiels ; l'inégalité des départements à cet égard. L'utilisation des installations permanentes : locaux scolaires, salles omnisports. L'octroi de la prime spéciale d'équipement hôtelier dans les DOM-TOM demandée par M. Daniel Millaud ; l'encouragement à la création, dans ces territoires, d'hôtels modestes. Le fonctionnement des comités régionaux de tourisme : les crédits de fonctionnement qui pourraient leur être attribués par les régions ; leur nouveau statut. La potentialité de créations d'emplois dans le tourisme. La formation professionnelle. L'avis favorable de la commission des affaires économiques et du plan à l'adoption du projet de budget du tourisme.