MALASSAGNE (Paul), sénateur du Cantal (apparenté au groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Tourisme [ n° 98, tome XVI (85-86)] (21 novembre 1985).
QUESTIONS
Questions orales sans débat:
n° 654 (JO Débats 5 juin 1985) (p. 869) à M. le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme: tourisme (échec de la politique touristique et relance du tourisme).
n° 699 (JO Débats 23 octobre 1985) (p. 2385) à M. le ministre de l'agriculture : lait et produits laitiers (bilan des actions en vue de la reconversion des producteurs de lait).
Questions orales avec débat:
n° 120 (13 juin 1985) (p. 1206) à M. le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme : tourisme (échec de la politique touristique et relance du tourisme) - Retirée le 20 juin 1985 (p. 1468).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'urbanisme au voisinage des aérodromes [n° 162 (84-85)] - (18 avril 1985) - Après l'art. 2 (p. 299) : sur l'amendement n° 5 de M. Jean Colin, rapporteur (modalités d'autorisation des décollages de nuit pour les aérodromes dotés d'un plan d'exposition au bruit), son sous-amendement n° 18 : possibilité d'utilisation de la redevance pour acquérir les terrains et immeubles et aménager les espaces libérés ; adopté.
- Projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt [ n° 280 (84-85)] - Suite de la discussion - (21 juin 1985) - Art. 7 (p. 1508) : son amendement n° 180 soutenu par M. Henri Belcour: abaissement du seuil à deux hectares de surface souhaitable pour les peupleraies et les noyeraies ; devenu sans objet.
- Projet de loi modifiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle [ n° 39 (85-86)] - (14 novembre 1985) - Art. 6 (p. 3105) : se déclare favorable à l'amendement n° 25 de M. Charles Pasqua, rapporteur (suppression de la définition du service local de télévision par voie hertzienne par référence à une zone de desserte).
- Projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)].
Politique dans le domaine de l'industrie :
Suite de la discussion générale - (4 décembre 1985) (p. 3547)) : tourisme contribuant largement à éponger les déficits de la politique gouvernementale suivie depuis 1981 - Absence d'une véritable politique en matière de tourisme - Rôle des professionnels et des collectivités locales- Gouvernement irresponsable des excédents de la balance touristique - Interventions du Gouvernement prenant plutôt la forme de contraintes que d'actions de soutien - Cite le rapport de M. Trigano devant le Conseil économique et social à propos de l'enveloppe budgétaire du tourisme- Baisse du nombre de Français partis en vacances pour la saison 1984-1985 - Solde positif de 27,7 milliards de francs en 1984 de la balance touristique - (p. 3548) : nécessité de revoir le système du chèque vacances et de ne pas privilégier exclusivement les comités d'entreprises - Secteur du tourisme ayant besoin de plus de liberté - Contraintes administratives applicables à l'hôtellerie de luxe freinant la progression du nombre d'emplois salariés et entraînant pour 1985 la fermeture de nombreuses chambres - Echec de l'étalement des vacances - Remise en cause de la définition même des activités des agences de voyages - Effort nécessaire sur les crédits affectés aux études et aux statistiques - Problème de la création d'un compte satellite du tourisme.
- Projet de loi relatif à l'aménagement foncier rural [ n° 124 (85-86)] - (17 décembre 1985) r Art. 1 (p. 4075) : sur l'amendement n° 29 de M. Philippe François (évaluation des peuplements forestiers par les techniciens et experts forestiers inscrits sur la liste dressée par le ministre de l'agriculture), son sous-amendement n° 47 : possibilité pour le technicien d'être assisté d'un expert forestier ; adopté.