MALE (Guy), sénateur des Pyrénées-Orientales (UC).
Décédé le 3 décembre 1987 (JO Lois et décrets du 4 décembre 1987) - Eloge funèbre (JO Débats du 17 décembre 1987).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
- Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Raymond Courrière, sénateur (JO Débats du 9 avril 1987).
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard Larcher, sénateur (JO Lois et décrets du 19 mai 1987).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie (30 juin 1987).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'exercice de l'autorité parentale (8 juillet 1987).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la réparation des préjudices moraux et matériels subis en relation avec les événements d'Algérie par les personnes de citoyenneté française [n° 148 (86-87)] (9 février 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Rapatriés.
Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités locales [n° 159 (86-87)] (25 mars 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Taxe sur la valeur ajoutée.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 171 (86-87)] de M. Paul Séramy et plusieurs de ses collègues, tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes [n° 282 (86-87)] (17 juin 1987) - Chambres régionales des comptes.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au service national dans la police [n° 152 (86-87)] - (6 mai 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 725) : demande un bilan futur de l'application de la loi- Demande l'augmentation de l'effectif des appelés mis à la disposition des polices urbaines - Vote de ce projet de loi par le groupe de l'UC.
- Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie [n° 160 (86-87)] - Suite de la discussion - (20 mai 1987) - Après l'art. 24 (p. 1144) : soutient l'amendement n° 68 de M. Jean Francou (création de déductions fiscales en faveur du débroussaillement) - Origine des feux, conséquence fréquente de l'insuffisant entretien des terrains et des bois - Débroussaillement, seule solution efficace.
- Question au Gouvernement: réforme de la loi Royer (11 juin 1987) (p. 1695).
- Projet de loi relatif au règlement de l'indemnisation des rapatriés [n° 208 (86-87)] - Suite de la discussion - (17 juin 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1955, 1956): amélioration du texte par le Sénat - Au nom du groupe de l'union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 271 (86-87)] - Suite de la discussion - (27 juin 1987) - Après l'art. 25 (p. 2729) : son amendement n° 35, soutenu par M. Daniel Millaud: indemnisation des pharmaciens rapatriés d'Algérie ; irrecevable (article 40 de la Constitution).
- Question au Gouvernement : situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL (8 octobre 1987) (p. 3080).
- Projet de loi d'amélioration de la décentralisation [n° 351 (86-87)] - Suite de la discussion - (21 octobre 1987) - Avant le titre I (p. 3315, 3316) : soutient l'amendement n° 6 de M. Louis de Catuelan (rétablissement du scrutin de liste majoritaire avec panachage pour toutes les communes de moins de dix mille habitants) - (p. 3317) : son amendement n° 13 : dispositions relatives au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée ; retiré - Suppression du décalage de deux ans pour le remboursement de la TVA sur les investissements des collectivités locales - (p. 3320) : soutient l'amendement n° 90 de M. Jean Colin (abrogation de l'article 78 de la loi de finances pour 1986 organisant une surcompensation entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse du secteur public) - Conséquence pour les finances locales du poids de la surcompensation sur la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL.
Suite de la discussion - (22 octobre 1987) - Art. 14 (p. 3380) : son amendement n°14: nouvelle rédaction de cet article relatif au contrôle financier des comptes des collectivités locales : limitation de la compétence des chambres régionales des comptes au contrôle de régularité ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n°92 (87-88)]. Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (19 novembre 1987) - Art. 16 (p. 4098) : son amendement n° I-25 : diminution de la fiscalité sur le fioul lourd et le gaz naturel ; irrecevable (art. 40 de la Constitution) - Art. 19 (p. 4103) : soutient l'amendement n° 1-26 de M. Paul Séramy (report au 1 er janvier 1988 de la suppression de l'étalement des plus-values à court terme au regard de l'impôt sur les sociétés).