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Extrait de la table nominative 1951

MALECOT (M. AIMÉ) [Loire].

Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 84 de la loi du 5 décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à loyer modéré et la petite propriété [6 septembre 1951] (I., n° 657).

Intervention :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi de nationalisation des combustibles minéraux [21 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2574).