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Extrait de la table nominative 1977

MALECOT (KLÉBER), sénateur du Loiret (UCDP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à requérir la suspension de poursuites engagées .contre M. Georges Dardel, sénateur des Hauts-de-Seine [17 mai 1977].

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1992, à M. le ministre de l'agriculture, concernant l'assainissement (Majorations des subventions d'équipement attribuées aux communes jumelées), posée le 9 mai 1977 [JO, Débats du 11. mai 1977] (p. 853). - Réponse le 3 juin 1977 (p. 1148).

Question n° 2029, à M. le ministre de l'intérieur, concernant les communes (majorations des subventions d'équipement aux communes fusionnées), posée le 7 juin 1977 (p. 1195). - Réponse le 28 octobre 1977 (p. 2512).

INTERVENTIONS

Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Education [30 novembre 1977] (p. 3304) : l'ensemble des textes relatifs à l'application de la réforme dite Haby doit être publié. Le financement par les départements des regroupements pédagogiques intercommunaux destinés à favoriser la préscolarisation en zone rurale. Le dossier du ramassage scolaire ; la prise en charge par l'Etat de la totalité des sommes versées actuellement par les départements et les collectivités. La nécessité de la généralisation de la subvention pour le transport des jeunes enfants en direction des écoles maternelles, en milieu rural et suburbain. L'aide accordée pour le transport des jeunes placés en apprentissage ; l'abaissement des franchises kilométriques ; le taux de la subvention de l'Etat. L'effort doit être accru pour la sécurité des enfants. Les insuffisances dans le domaine de la médecine scolaire. La réduction des moyens mis à la disposition des instituts de recherche sur l'enseignement des mathématiques ; celui d'Orléans. La disparité existant entre le principal et son adjoint, entre les directeurs de CEG et les directeurs adjoints de CES. La mise en place dans les secteurs ruraux de collèges d'enseignement général. Le groupe de l'union centriste des démocrates de progrès votera ce budget. La participation importante des parents aux élections pour les comités de parents. (p. 3305) : la participation des élèves qui suivent un enseignement alterné aux stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, prévue par l'article 56 de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973, dite loi Royer. La circulaire du 8 juin 1977 qui précise les conditions d'application de ce nouveau système. Les élèves qui auront 14 ans avant la fin de l'année 1977 devraient pouvoir bénéficier d'une dérogation.