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Extrait de la table nominative 1980

MALECOT (Kléber), sénateur du Loiret (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

Est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice (9 décembre 1980) (p. 6120).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à étendre aux ascendants le bénéfice des dispositions en vigueur pour les veuves, permettant le cumul de la pension de guerre avec les allocations vieillesse (n° 68, 1980-1981) (4 novembre 1980) - Assurance vieillesse.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 42 (J.O. Débats 29 octobre 1980) (p. 4171) à M. le ministre du Budget : les finances locales (emprunts des villes et communes : simplification de la procédure administrative). 70 (J.O. Débats 8 novembre 1980) (p. 4553) à M. le Premier ministre : l'aménagement du territoire (mesures en faveur de l'installation d'activités industrielles dans le Loiret).

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79)]

Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (10 avril 1980) - Art. 83 (p. 1185): son amendement N° II-253, soutenu par M. Adolphe Chauvin : transports scolaires et compétence départementale : coordination avec les dessertes des transports par fer et par terre ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Education (5 décembre 1980) - (p. 5886) : budget de l'éducation et mesures gouvernementales en faveur d'une meilleure formation des maîtres - Loi Haby et éducation reçue dans les collèges uniques - Nécessité d'une instruction et d'une formation civique dans les écoles - Faiblesse des crédits consacrés aux bourses - Nécessité de la participation de l'Etat au financement des transports scolaires- Suppression de postes d'enseignants et leur mise à la disposition des oeuvres périscolaires et postscolaires.