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Extrait de la table nominative 1983

MALECOT (Kléber), sénateur du Loiret (UCDP).

Réélu Sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2266).

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Est réélu juge titulaire de la Haute Cour de justice (26 octobre 1983) (p. 2475).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 338 (JO Débats 8 avril 1983) (p. 146) à M. le ministre de l'agriculture: agriculture (orientations de la politique agricole).

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 53 (82-83)] de MM. Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [269 (82-83)] - Suite de la discussion- (5 mai 1983) - Art. 12 (p. 638) : son amendement n° 147, soutenu par M. Pierre Lacour : cas des transports scolaires interdépartementaux ; devenu sans objet.