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Extrait de la table nominative 1984

MALECOT (Kléber), sénateur du Loiret (UCDP, puis UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles. - Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à mettre en harmonie les délais prévus, d'une part à l'article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et, d'autre part, à l'article 1639-A du code général des impôts - Deuxième lecture [n° 334 (83-84)] - (5 juin 1984) - Après l'art. 3 (p. 1298) : son amendement n° 7 : comptabilisation de la dette de l'Etat envers les départements en matière d'aide sociale dans les budgets départementaux ; adopté.