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Extrait de la table nominative 1986

MALECOT (Kléber), sénateur du Loiret (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Juge titulaire de la Haute Cour de Justice.

Est réélu juge titulaire de cette Haute Cour (JO Lois et décrets 18 novembre 1986).