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Extrait de la table nominative 1994

MALÉCOT (Kléber), sénateur du Loiret (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Commerce et artisanat - (28 novembre 1994) (p. 6319) : mesures relatives au soutien de l'activité économique - Financement des PME-PMI - Aménagement du territoire - Grande distribution - Transmission des entreprises - Votera ce projet de budget.