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Extrait de la table nominative 1995

MALÉCOT (Kléber), sénateur (Loiret) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Juge titulaire de la Haute Cour de justice ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire, équipement et transports - III - Aménagement du territoire - (5 décembre 1995) (p. 3823) : moyens budgétaires moins élevés que souhaités. Fonds national du développement des entreprises, FNDE. Mesures de délocalisation. Aspects non budgétaires de l'aménagement du territoire. Votera ce projet de budget.

Commerce et artisanat - (8 décembre 1995) (p. 4077, 4078) : situation de la concession automobile. Concurrence entre les pays de l'Union européenne. Artisanat boulanger. Transmission des entreprises. Simplification des formalités de gestion des PME. Centres d'économie rurale. Votera ce projet de budget.