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Extrait de la table nominative 1996

MALÉCOT (Kléber), sénateur (Loiret) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques. Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 21 (JO Débats du 20 décembre 1996) (p. 7687)- Ministère : Transports - Politique européenne des transports - Réponse le 20 décembre 1996 (p. 7687) - Transports