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Extrait de la table nominative 1997

MALÉCOT (Kléber), sénateur (Loiret) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - IV - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - (7 décembre 1997) (p. 4851, 4852) : données chiffrées. Emplois. Insuffisance du nombre des apprentis. Charges sociales et fiscales, CSG. Marchés publics. Exemple du département du Loiret.