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Extrait de la table nominative 1998

MALÉCOT (Kléber), sénateur (Loiret) UC.

En tant que doyen d'âge, a présidé la séance du 1er octobre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Juge titulaire de la Haute Cour de justice jusqu'au 27 octobre 1998.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

19 (JO Débats du 27 février 1998) (p. 999) - Ministère : Emploi - Application de la loi de Robien - Réponse le 27 février 1998 (p. 1000) - Travail (durée du)

20 (JO Débats du 29 mai 1998) (p. 2584) - Ministère : Agriculture - Perte de la production apicole - Réponse le 29 mai 1998 (p. 2585) - Apiculture

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance - Ouverture de la session ordinaire de 1998-1999 - (1er octobre 1998) (p. 3749).

- Allocution du président d'âge - (1er octobre 1998) (p. 3750 ; 3751) : hommage aux présidents Monnerville, Poher et Monory. Ouverture du Sénat aux nouvelles technologies. Exposition "MédiaSénat". Cumul des mandats. Intérêt pour l'Europe. Nécessité de spécialisation des sénateurs.

- En qualité de sénateur

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - IV - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - (28 novembre 1998) (p. 5315, 5316) : rôle des prêts bonifiés, de la Banque de développement des PME, BDPME, et de la Société française pour l'assurance du capital risque, SOFARIS, sur la création d'entreprises. Souhait de la création de fonds communs de placement dans l'entreprise. Simplification des formalités administratives. Inadaptation des trente-cinq heures aux PME de moins de vingt salariés. Accessibilité aux marchés publics. Problème de l'assujettissement des retraités de l'artisanat à la Contribution sociale généralisée, CSG, et à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale, CRDS. Insuffisance des prestations maladie.