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Extrait de la table nominative 1948

MAMMONAT (M. RENÉ) [A. N.].

Est nommé membre : de la commission - de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [26 janv. 1948] (p. 104) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.).

Retire la proposition de résolution n° 663 qu'il avait déposée au cours de la séance du 19 août 1947 [10 juin 1948] (p. 1435). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ne pas augmenter les coefficients servant de base à la détermination forfaitaire du bénéfice agricole [1er juillet 1948] (I., n° 652).

Interventions :

Intervient dans. la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande. - Discussion des articles : son amendement tendant à inclure un article 14 bis permettant un contrôle gouvernemental sur certains armateurs [24 février 1948] (p. 451) ; art. 21 : son amendement tendant à interdire le cumul de traitements à l'ensemble des membres du conseil d'administration (p. 457). - Explication de vote (p. 460) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Explication de vote [10 mars 1948] (p. 694) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la réforme de la Haute Cour de justice. - Discussion générale [18 mars 1948] (p. 853) ; participe à la discussion du projet de loi concernant la répression des crimes de guerre. - Explication de vote [15 juin 1948] (p. 1502) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Discussion des articles, § C, alinéa b : son amendement tendant à limiter le cas prévu aux fonctionnaires n'ayant pas bénéficié de l'amnistie [22 juin 1948] (p. 1582) ; alinéa d : soutient l'amendement de M. Benoit (p. 1582) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles : son amendement à l'article 3 ter tendant à défendre les permanences du C.- N. R. [3 août 1948] (p. 248). - Suite de la discussion [4 août 1948]. - Explication de vote sur la prise en considération du contre-projet de M. Carcassonne (chapitre relatif aux prix) (p. 2168). - Suite de la discussion [5 août 1948]. - Chapitre V, article 34 : explication de vote sur l'amendement de M. Chaumel (p. 2190). Suite de la discussion [6 août 1948]. - Explication de vote sur l'ensemble du projet (ibid.).