MANENT (M. GASTON) [Hautes-Pyrénées].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [14 janvier 1954] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la famille (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à ajouter à l'article 4 du décret n° 53-874 du 22 septembre 1953, modifié par le décret n° 53-963 du 30 septembre 1953, des dispositions en faveur des mutilés de guerre [31 août 1954] (I., n° 575).