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Extrait de la table nominative 2001

MAREST (Max), sénateur (Essonne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale - Deuxième lecture [n° 0140 (2000-2001)] - (11 janvier 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 95, 96) : approbation des propositions du rapporteur concernant l'intégration de l'INERIS dans la future agence. Regret de la procédure employée pour la création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, IRSN. Le groupe du RPR votera le projet de loi tel que modifié par les travaux du Sénat.

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (1er février 2001) - Discussion générale (p. 536, 539) : manoeuvre du Premier ministre. Revirement de celui-ci. Réflexion de la Haute Assemblée. Connaissance du calendrier de 2002 depuis 1997. Nécessité d'un consensus. Risque de renouvellement de cette situation. Rappel des prolongations antérieures de mandats électoraux. Conséquences du choix de la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale : risque de session extraordinaire, procédure d'élaboration du budget. Absence de motif d'intérêt général. Observations du Conseil constitutionnel. Position des

communistes et des Verts. Ne peut s'associer à cette manoeuvre.

- Suite de la discussion - (6 février 2001) - Art. 1er (date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale - art. L.O. 121 du code électoral) (p. 577, 578) : caractère totalement irréfléchi de cette inversion. Modification artificielle. Absence de consensus. Autres souhaits de réforme des Français.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Industrie (et Poste)

- (30 novembre 2001) (p. 5873, 5874) : importance du secteur de l'industrie. Incertitude liée au ralentissement économique. Insuffisance des moyens budgétaires affectés aux priorités affichées par le Gouvernement. Fragilité de la position française sur les questions énergétiques au sein de l'Union européenne. Dégradation de l'attractivité du territoire français. Le groupe du RPR ne votera pas le budget de l'industrie.

Culture et communication - Culture

- (1er décembre 2001) (p. 6004, 6005) : déséquilibre du budget en faveur de la création vivante. Réduction du budget de la DAP. Baisse des moyens consacrés aux acquisitions. Interrogation sur la justification des choix ministériels. Décentralisation culturelle insuffisante. Manque de moyens affectés aux écoles d'architecture. Objectif du 1 % du budget de l'Etat insuffisant.

- Projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles [n° 0352 (2000-2001)] - (20 décembre 2001) - Art. 7 (application de la loi à la Polynésie française - Titre VI du livre V du code de l'action sociale et des familles) (p. 7234, 7236) : soutient les amendements de M. Gaston Flosse n° 69, n° 67, n° 65 et n° 68 (prise en compte de la spécificité de l'archipel par une adaptation des compétences du président du Gouvernement), d'harmonisation n° 66 ainsi que les sous-amendements n° 63 et n° 64 déposés sur l'amendement de rectification n° 46 de la commission.