Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2002

MAREST (Max), sénateur (Essonne) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Equipement, transports, logement, tourisme et mer - II - Urbanisme et logement

- (6 décembre 2002) (p. 5393) : stabilisation des crédits en dépit d'un contexte difficile. Pérennisation du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration et du crédit d'impôt pour les dépenses afférentes à l'habitation principale. Situation préoccupante du logement social. Inefficacité de la politique de recentralisation de la loi SRU du 13 décembre 2000. Inadéquation avec les besoins locaux. Interrogation sur les actions d'une politique efficace du logement social en coordination avec les collectivités locales.

Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière

- (6 décembre 2002) (p. 5415) : déséquilibre de la répartition du trafic en faveur de la route. Interrogation sur une politique cohérente à long terme - Examen des crédits - Après l'art. 71 bis (p. 5420, 5421) : soutient l'amendement n° II-91 de M. Bruno Sido (dépôt d'un rapport du Gouvernement sur la compensation aux départements de la suppression de la subvention accordée pour la gestion des lignes routières exploitées par fer).

- Proposition de loi relative à la responsabilité civile médicale - Deuxième lecture [n° 0106 (2002-2003)] - (19 décembre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6123) : caractère essentiel de la proposition de loi. Réponse concrète à l'inquiétude des professionnels. Le groupe de l'UMP votera la proposition de loi.