Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1959

MARETTE (M. JACQUES) (Sénateur de la Seine).

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959]. - Membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 novembre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant une redevance d'équipement [18 novembre 1959].

Question orale:

M. Jacques Marette attire l'attention de M. le ministre de l'industrie sur la situation préoccupante du service des instruments de mesure et lui demande quelles dispositions il compte prendre pour lui permettre d'accomplir pleinement sa mission [24 novembre 1959] (N° 106).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 35 : son amendement tendant à l'exonération des remplois (p. 1084); le retire (ibid.). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [1er décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1247 à 1250) (p. 1252). - Suite de la discussion [4 décembre 1959].- Discussion des articles. - INDUSTRIE ET COMMERCE. - (p. 1396, 1397) .