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Extrait de la table nominative 1961

MARETTE (M. JACQUES) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [12 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 octobre 1961].

Interventions :

Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion des articles [17 mai 1961] : Art. 6 : soutient le sous-amendement n° 26 à l'amendement n° 5 rectifié (p. 324).- Projet de loi modifiant l'article 108 du code minier [14 juin 1961]. Discussion générale (p. 405). - Deuxième lecture du projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris [6 juillet 1961]. Art. 4: observation de l'amendement n° 1 (p. 726). - Sur la question orale avec débat (n° 77) de M. Edgard Pisani relative à la réforme administrative [11 juillet 1961] (p. 765, 769). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [19 juillet 1961] : Art. 12 : sur les amendements nos 30 et 2 (p. 890). - Questions orales avec débat relative au projet de réorganisation administrative de la r é g i o n parisienne [31 octobre 1961] (p. 1333 et 1334).- Projet de loi de finances pour 1962. Discussion de la première partie. Conditions générales de l'équilibre financier [15 novembre 1961] : sur l'article 5 bis (nouveau) (p. 1475). CHARGES COMMUNES [27 novembre 1961] (p. 2163). Projet de loi instituant un centre national d'études spatiales [7 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2395, 2396). Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [13 décembre 1961] Discussion générale (p. 2506 et 2507).