MARIE-ANNE (M. GEORGES) [Sénateur de la Martinique].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1959].
Question orale avec débat :
M. Georges Marie-Anne rappelle à M. le ministre du travail que les vieilles colonies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ont été érigées en départements par la loi du 19 mars 1946 et que, jusqu'à présent, aucun texte n'est intervenu pour ranger ces départements dans une zone de salaires; il lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour enfin tirer ces départements de ce particularisme affligeant qui dure depuis treize ans [3 novembre 1959].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. Art. 77 bis : amendement de M. Symphor (p. 1109). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [1 er décembre 1959].- Discussion générale (p. 1256, 1257 et 1258). - Suite de la discussion [3 décembre 1959]. - Discussion des articles. -
DÉPENSES MILITAIRES, SECTION COMMUNE, AFFAIRES D'OUTRE-MER (p. 1384). - Suite de la discussion [5 décembre 1959].- FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES, CHARGES COMMUNES (p. 1484, 1485) (p. 1486). - Suite de la discussion [8 décembre 1959].- AFFAIRES ÉTRANGÈRES, Etat F : explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc tendant à rétablir les crédits pour le « Monde bilingue » (p. 1550, 1551). - Suite de la discussion [12 décembre 1959]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE.- VIII. - ADMINISTRATION DES SERVICES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (p. 1777, 1778).