MARIE-ANNE (M. GEORGES) [MArtinique].
Est nommé secrétaire du Sénat [5 octobre 1965]
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1965].
Questions orales :
M. Georges Marie-Anne expose à M. le ministre de l'agriculture que le cyclone qui a ravagé la MArtinique le 23 septembre 1963 a fait subir aux plantations de cannes à sucre des dégâts considérables qui n'ont pu être connus avec précision qu'à la fin de la récolte en juillet 1964.
Alors que les investissements avaient été engagés en vue d'une récolte moyenne de 1.100.000 tonnes devant produire 92.000 tonnes de sucre, la récolte n'a été que de 730.000 tonnes de cannes qui ont produit 61.000 tonnes de sucre.
La perte qui en est résultée pour l'économie de la canne (sucre, rhum, mélasse), par ce déficit de production de 378.000 tonnes de cannes, s'élève à quelque 3 milliards d'anciens francs.
Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour sauver les producteurs de cannes de la MArtinique d'une faillite imminente qui entraînerait la fermeture des usines à sucre et précipiterait ce département dans une crise économique aux répercussions insoupçonnables [14 décembre 1964] (n° 624). - Réponse [4 mai 1965] (p. 151).
M. Georges Marie-Anne expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que la production de conserves d'ananas du département de la MArtinique, qui est une production nationale, est éliminée progressivement du marché métropolitain par les conserves d'ananas de la République de- Côte-d'Ivoire qui, par application des conventions particulières, ont libre accès au marché français, en franchise de droit de douane. Or, il y a entre ces deux productions une différence sensible de prix de revient résultant exclusivement du fait que dans le département de la MArtinique, actuellement aligné sur la zone 6 métropolitaine, les charges de salaire direct et indirect sont cinq fois plus élevées qu'en Côte d'Ivoire. Au moment où s'ouvre la récolte 1965, il y a en stock à la MArtinique un solde invendu de 2.866 tonnes de la récolte 1964. Il lui demande quelle mesure de sauvegarde il envisage de prendre pour remédier au trouble grave ainsi apporté à cette branche de l'économie nationale [11 avril 1965] (n° 640). - Réponse [4 mai 1965] (p. 156, 157).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à ses questions orales n os 624 et 640 (cf. supra) [4 mai 1965] (p. 151) ; (p. 156, 157).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [17 juin 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 38: observations sur le service militaire adapté dans les départements d'outre-mer (p. 662). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 6 : observations tendant à exclure les départements d'outre-mer des dispositions prévues à cet Article (p. 1094) ; (p. 1095). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [4 novembre 1965]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 1315). - Observations sur la création d'un centre de chèques postaux aux Antilles et sur la modernisation des locaux de la poste centrale de Fort-de-France. - Suite de la discussion [14 novembre 1965]. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 1732 à 1734). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la fixation des loyers des locaux insalubres dans les départements d'outre-mer [18 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1937).