MARIE-ANNE (M. GEORGES) [Martinique].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1969].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une contribution de solidarité au profit de certains régimes de protection sociale des travailleurs non salariés [17 décembre 1969].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance [17 décembre 1969].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant un régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer et modifiant les chapitres III-2 et IV-1 du titre II du livre VII du code rural [4 décembre 1969] (n° 86).
Interventions :
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la publicité des offres et demandes d'emploi par voie de presse [16 octobre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 3 : observations sur l'amendement de M. Barbier tendant à rétablir cet article relatif aux contrats proposés pour des cours privés de formation ou de perfectionnement professionnels par correspondance (p. 538, 539).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant simplifications fiscales [21 novembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 17 : observations sur les conditions d'un nouveau relèvement du plafond pour l'examen des dossiers d'investissement dans les départements d'outre-mer (p. 837). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [25 novembre 1969]. - Discussion générale. - Observations sur l'économie générale des départements français d'outre-mer (p. 873, 874). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi relatif aux allocations familiales des agriculteurs dans les départements d'outre-mer [11 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1630, 1631).