MARIE-ANNE (M. GEORGES) [Martinique].
Est nommé secrétaire de la commission des affaires sociales [4 octobre 1974].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux licenciements pour cause économique [18 décembre 1974].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [19 décembre 1974].
Question orale :
M. Georges Marie-Anne expose à M. le Premier ministre que le développement économique des départements français des Antilles est un impératif politique prioritaire pour répondre aux besoins d'une population en expansion continue. Or le prix de l'énergie électrique, qui est plus du double de celui pratiqué en Métropole, est un obstacle majeur au développement économique de ces départements. Etant exclusivement tributaires des importations de pétrole pour la production de l'électricité, ces départements supportent le plein choc de la crise pétrolière actuelle. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre dans le cadre de la solidarité nationale pour que les prix du courant électrique aux Antilles soient alignés sur ceux pratiqués en métropole [29 octobre 19741 (n° 1500)
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [26 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 942, 943). - Suite et fin de la discussion [27 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 6 : son amendement tendant à rédiger comme suit le début du troisième alinéa de cet article : « La délégation générale pour les stations d'outre-mer maintenue en tant que telle est rattachée à la société nationale visée au premier alinéa selon les modalités fixées par... » (p. 982) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles dans les départements d'outre-mer [6 novembre 1974]. - Discussion des articles.- Article additionnel 4 bis nouveau : observation sur le sort réservé aux agriculteurs non assurés qui contribueront à l'alimentation du fonds de garantie (p. 1615). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux institutions sociales et médico-sociales [7 novembre 1974]. - Discussion des articles.- Après l'art. 20 : observations sur le rôle des comités techniques paritaires dans la fonction publique, objet du sous-amendement de M. René Lenoir, secrétaire d'Etat à l'action sociale, à l'amendement de M. André Aubry tendant à insérer un article additionnel (p. 1644). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au crédit maritime mutuel [12 novembre 1974].- Discussion des articles. - Art. 19 : observation sur l'application de la loi dans les départements d'outre-mer (p. 1721). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [1 er décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Observations ayant porté, d'une part, sur les résultats heureux obtenus dans les Antilles françaises depuis la départementalisation, d'autre part, sur les doléances dont se sont faites l'écho les populations de la Martinique notamment dans le domaine du sous-emploi, dans le domaine des activités de production traditionnelles (rhum, canne à sucre, ananas, etc.), dans les. circuits de distribution, dans le domaine de la pêche (p. 2257 à 2260).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 11 : observations sur cet article ayant pour objet d'introduire dans les départements d'outre-mer, les signes monétaires de la France métropolitaine (p. 3099, 3100).