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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

MARIGNAN (M. ROBERT) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [6 octobre 1955] ; de la commission de la famille (ibid.). - Membre suppléant : de la commission du travail (ibid.) ; de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [11 octobre 1955] ; de la commission de l'agriculture [14 février 1956].

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures immédiates afin que puissent être indemnisés les exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône, dont les récoltes ont été partiellement ou totalement détruites par les gelées brutales du début de février 1956 [9 février 1956] (I., n° 251). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étendre le bénéfice de la loi n° 55-141 du 2 février 1955 instituant un régime exceptionnel et provisoire d'indemnisation aux travailleurs privés de leur emploi du fait de la période de froid de février 1956 [1er mars 1956] (I., n° 312). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder aux agriculteurs et ouvriers agriculteurs sous les drapeaux des permissions agricoles exceptionnelles, en particulier des permissions libérables à ceux qui doivent être libérés en 1956 [1er mars 1956] (I., n° 313). - Proposition de loi tendant à définir et réglementer la profession d'expert agricole et foncier [15 mars 1956] (I., n° 355).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [3 mai 1956] (p. 678, 679). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi en raison du froid de février 1956 [3 juillet 1956] (p. 1352).