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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

MARIGNAN (M. ROBERT) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [4 octobre 1956] : de la commission de la famille (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) ; de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [9 octobre 1956].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions concernant la qualification de soutien de famille en matière militaire [14 mars 1957] (I., n° 482). - Proposition de loi tendant à permettre à tous les viticulteurs sinistrés à la suite des gelées de février 1956 de bénéficier des dispositions du décret n° 56-934 du 17 septembre 1956 [14 mai 1957] (I., n° 648). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à pendre des mesures afin que puissent être indemnisés les exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône dont les récoltes ont été partiellement ou totalement détruites par les gelées du début mai 1957 [16 mai 1957] (I., n° 654). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au règlement du passif des groupements antinationaux [25 juin 1957] (I., n° 759).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - INTÉRIEUR. - Observations sur l'aménagement de la Basse-Durance (p. 2681, 2682). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Restat relative à la politique agricole du Gouvernement [27 mars 1957]. - Discussion générale (p. 837, 838). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [18 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 35 : son amendement tendant à supprimer l'alinéa deuxième relatif aux charges résultant des dispositions concernant la protection civile (p. 1570).