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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

MARIGNAN (M. ROBERT) [Sénateur des Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [3 octobre 1957] ; de la commission de la famille (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture (ibid.) ; de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [7 novembre 1957].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à organiser la production fruitière [16 janvier 1958] (I., n° 163). - Rapport d'enquête fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur les modalités de délivrance des licences d'importation et d'exportation afférentes aux pommes de terre, fruits et légumes [20 février 1958] (I., n° 275). - Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de MM. Marignan, Vincent Delpuech et Dufeu, tendant à organiser la production fruitière [27 mars 1958] (I., n° 422).

Question orale :

M. Robert Marignan demande à M. le ministre des finances, des affaires économiques et du plan pour quelles raisons les importants travaux d'aménagement du Bas-Rhône Languedoc, qui engagent l'avenir de toute une région, ont été autorisés et mis en exécution sans consultation du Parlement ; s'il ne pense pas que, au cours de la large discussion qui aurait pu s'instaurer (comme ce fut le cas pour Serre-Ponçon et la Basse-Durance) au bénéfice des remarques et des suggestions qui auraient été faites, les départements et collectivités directement intéressés, les départements et collectivités limitrophes auraient pu obtenir officiellement les garanties auxquelles ils peuvent prétendre [30 janvier 1958] (n° 1015). - Réponse [4 mars 1958] (p. 399, 400).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [27 novembre 1957]. - Discussion de l'article unique. - § 4 : observations (p. 2070). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections aux chambres départementales d'agriculture [17 décembre 1957]. - Discussion des articles. - Art. A : son amendement tendant à préciser le mode des élections et à prévoir la répartition sur le plan départemental (p. 2215) ; son amendement relatif à la situation des associations et syndicats agricoles interdépartementaux (p. 2246). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 1615 (cf. supra) [4 mars 1958] (p. 399, 400). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958. - Investissements [25 mars 1958]. - INTÉRIEUR. - Observations sur la situation de certaines communes par suite des travaux de Serre-Pançon (p. 685).