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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

MARINTABOURET (M. EMILE), Conseiller de la République du département des Hautes-Alpes. Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 30). Est nommé membre : de la commission de l'intérieur [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la marine et des pêches [28 janvier 1947] (p. 14).

- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures utiles pour aider les départements et les communes effectuant des dépenses de « déneigement » sur leurs chemins départementaux et vicinaux [17 juillet 1947] (I. n° 425). - Rapport, au nom de la commission de l'intérieur, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures utiles pour aider les départements et communes effectuant des dépenses de déneige ment [1er août 1947] (I. n° 504).

- Prend part à la discussion du budget de la marine marchande : discussion générale [1er août 1947] (p. 1347, 1348) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution relative à l'aide aux départements et communes pour le « déneigement » discussion générale [4 déc. 1947] (p. 2263, 2264, 2265) : intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales discussion générale [17 déc. 1947] (p. 2438) : discussion des articles, art. 2 : sa question à M. le secrétaire d'Etat au budget sur la situation faite aux départements de montagne (p. 2458).