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Extrait de la table nominative 1948

MARINTABOURET (M. EMILE) [Hautes-Alpes).

Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.).

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à. procéder à un nouvel examen du projet de construction d'un tunnel sous la Manche [27 juillet 1948] (I., n° 736). - intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande. - Discussion générale [24 février 1948] (p. 437). - Discussion des articles : du conseil supérieur de la marine marchande, art. 1er, pose une question à M. le ministre des travaux publics (p. 442) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les maladies vénériennes. - Discussion des articles : de l'organisation administrative et financière; son amendement à l'article 13 tendant à incorporer aux organismes cités les caisses de régime spécial [15 juillet 1948] (p. 1915).

Obtient un congé [25 mai 1948] (p. 1190).