MARQUÈS (René), sénateur (Pyrénées-Orientales) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (29 novembre 1996).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec MM. José Balarello, Guy Cabanel et Jean-Pierre Camoin, relative à la prorogation de la suspension des poursuites en faveur des rapatriés réinstallés [n° 0161 (95-96)] (12 janvier 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1995) - Rapatriés.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 266 (JO Débats du 7 février 1996) (p. 455) - Ministère : Travail - Incidence de l'augmentation du forfait hospitalier sur les budgets départementaux d'aide sociale - Réponse le 6 mars 1996 (p. 993) - Hôpitaux
n° 302 (JO Débats du 21 février 1996) (p. 842) - Ministère : Relations avec le Parlement - Fonctionnement des commissions de reclassement des rapatriés anciens combattants d'Afrique du Nord - Réponse le 17 avril 1996 (p. 1935) - Anciens combattants et victimes de guerre
n° 303 (JO Débats du 21 février 1996) (p. 842) - Ministère : Justice - Création d'une procédure d'extrême urgence pour la passation des marchés publics (p. 1914) - Marchés publics
n° 427 (JO Débats du 11 juin 1996) (p. 3471) - Ministère : Intérieur - Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation - Réponse le 26 juin 1996 (p. 4195)- Dotation générale de décentralisation (DGD)
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. François Blaizot, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 161, 95-96) de M. José Balarello déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la prorogation de la suspension des poursuites en faveur des rapatriés réinstallés [n° 0177 (95-96)] - (25 janvier 1996)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 217) : département des Pyrénées-Orientales. Se réjouit de l'accueil réservé à cette proposition de loi par le Gouvernement et la majorité de cette assemblée.