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Extrait de la table nominative 1959

MARRANE (M. GEORGES) [Sénateur de la Seine].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant une redevance d'équipement [18 novembre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 11: observations sur son amendement soutenu par M. Namy (p. 1066). - Suite de la discussion [20 novembre 1959]. - Article additionnel 59 bis (nouveau) : soutient l'amendement de M. Duclos tendant à insérer ce texte relatif à l'institution d'un impôt annuel et progressif sur les patrimoines des sociétés de capitaux (p. 1136) ; explique son vote sur l'ensemble [24 novembre 1959] (p. 1153). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [1er décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 7 : amendement de M. Giscard d'Estaing tendant à rétablir cet article supprimé par l'Assemblée nationale et relatif à la taxe sur les appareils à sous (p. 1286).- Suite de la discussion [2 décembre 1959]. - Art. 19: son amendement tendant à augmenter les crédits affectés aux H. L. M. pour l'exercice 1960 (p. 1329). - Suite de la discussion [4 décembre 1959]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion concernant le budget annexe de la CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE (p. 1450). - Suite de la discussion [5 décembre 1959].- EDUCATION NATIONALE (p. 1468 à 1471). - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES, CHARGES COMMUNES. - Art. 65 : son amendement relatif à l'avis du conseil supérieur de la fonction publique (p. 1488) ; en remplacement de M. Jacques Duclos, rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion du budget annexe de l'IMPRIMERIE NATIONALE (p. 1490, 1491). - Suite de la discussion [9 décembre 1959]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Art. 86 : observations sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article visant à remettre la gestion de la R. A. T. P. à la ville de Paris et aux collectivités locales (p. 1608) ; AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE (p. 1617, 1618). - Suite de la discussion [11 décembre 1959]. - CONSTRUCTION (p. 1713). - Explique son vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 1959 [22 décembre 1959] (p. 1964). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à approuver une convention conclue entre le Gouvernement et la Banque de France [22 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1960, 1961).